Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Berne, 7 septembre 2026

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites ; RS 814.680) – atteintes incommodantes

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027