Rapport explicatif

Consultation 2026/90: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027 · 11 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Berne, le 7 septembre 2026

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027