Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, le 7 septembre 2026

Rapport explicatif sur la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) – Assouplissements concernant l’exploitation agricole dans l’espace réservé aux eaux

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027