Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Berne, le 7 septembre 2026

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027