Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Berne, le 7 septembre 2026

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur le CO2

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2027