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Consultation 2026/90: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027 · 5 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2 (art. 5, 13, 14, 15 et 19)

Valeurs limites d’immissions

Ch. 1, titre

Effets uniformes d’une seule fréquence

Ch. 11, al. 1

1Concernant le rayonnement qui agit de manière uniforme sur l’ensemble du corps humain, les valeurs limites d’immissions relatives aux valeurs efficaces de l’intensité de champ électrique, de l’intensité de champ magnétique et de la densité de flux ma- gnétique sont les suivantes :

Nouvelle subdivision après le ch. 13

1bis Effets locaux d’une seule fréquence 11bis Densité surfacique de puissance

Concernant le rayonnement qui agit de manière locale sur le corps humain, les valeurs limites d’immissions relatives aux valeurs efficaces de la densité surfacique de puis- sance sont les suivantes :

Fréquence Valeur limite d’immissions pour la valeur efficace de la den- Durée d’appréciation

sité surfacique de puissance S (W/m2)

(minutes)

6–300 GHz 55 / f 0,177, en moyenne sur une surface corporelle de 4 cm26

30–300 GHz 110 / f 0,177, en moyenne sur une surface corporelle de 1 cm26

f est la fréquence exprimée en GHz.

12bis Densité de flux d’énergie

En complément des valeurs fixées au ch. 11bis, les valeurs limites d’immissions sui- vantes s’appliquent en matière de densité de flux d’énergie :

Fréquence Valeur limite d’immissions pour la valeur efficace de la den- Durée d’appréciation sité de flux d’énergie U (kJ/m2) (minutes) 6–300 GHz 55 / f 0,177 × 0,36[0,05+0,95(t / 360)0,5], en moyenne sur une sur- >0 et <6 face corporelle de 4 cm2 >0 et <6

55 / f 0,177 × 0,72[0,025+0,975(t / 360)0,5], en moyenne sur une 30–300 GHz surface corporelle de 1 cm2 f est la fréquence exprimée en GHz et t, la durée d’appréciation en secondes.