Rapport explicatif
Consultation 2026/90: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027 · 20 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
Berne, le 7 septembre 2026
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) – PFAS
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027