Rapporto sui risultati

orientation, animation, aide à la réalisation, représentation de données psychologiques pour les individus, les groupes les institutions et l’opinion publique, gestion de l’information et des programmes, orientation institutionnelle, réseau, assurance et développement de la qualité, recherche.

Certaines organisations du monde du travail souhaitent que l’on ajoute des exigences

concernant la connaissance de l’entreprise et de son environnement. Cet article n’a pas été modifié car il s’appuie sur l’ordonnance sur l'orientation professionnelle.

Art. 56 Procédure de qualification et diplômes (nouvel art. 58)

(15 avis exprimés)

Les organisations du monde du travail et les instituts universitaires proposent que le diplôme de conseiller ou conseillère en orientation professionnelle, universitaire ou de carrière, ainsi que le titre remis par les hautes écoles soient reconnus. L'objet de cet article n’est pas celui de la reconnaissance mais de la réglementation des titres au niveau fédéral.

Chapitre 8: Participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle; fonds en faveur de la formation professionnelle

Section 1: Dispositions générales Art. 57 Base déterminant la participation annuelle de la Confédération aux coûts

(31 avis exprimés)

Art. 58 Prélèvement des coûts des cantons (33 avis exprimés) Art. 59 Détermination du montant total des coûts nets et répartition de la part de la Confédération

(23 avis exprimés)

Section 2: Forfaits Art. 60 Répartition et calcul des forfaits

(92 avis exprimés)

Art. 61 Versement des forfaits (12 avis exprimés)

(nouveaux art. 59 à 62)

Les articles sur le financement ont été relativement peu commentés, à l’exception de l’article 60.

Cela est dû au fait que le nouveau système de financement n’est pas fondamentalement contesté. Seule la question de la différenciation des forfaits, divisant déjà le Parlement, a fait couler de l’encre. Selon leur situation, les intervenants ont demandé différents critères de répartition:

? Offres de formation transitoire

? Coûts des différentes formations initiales (particulièrement en fonction de la partie

scolaire)

? Offre supplémentaire des écoles professionnelles

? Agriculture et économie familiale

? Ecoles supérieures