Rapporto sui risultati

4.3 Stellungnahmen zur Änderung der ZStV / Avis relatifs à la modification de l’OEC / Pareri sulla modifica dell’OSC

BE Die neue AHV-Versichertennummer spielt eine wichtige Rolle bei der

Registerharmonisierung und dabei speziell auch beim Zivilstandsregister. Es zeichnet sich eine engen Zusammenarbeit zwischen der zentralen Ausgleichsstelle der AHV und den schweizerischen Zivilstandsbehörden ab, so etwa bei der Meldung von Geburten und Todesfällen und bei der Verwendung der AHV-Versichertennummer als

Personenidentifikator im Zivilstandsregister (Infostar). ... (weitere Bemerkungen letztlich im Zusammenhang mit dem RHG vgl. Ziffer xxx)

GE La mise en œuvre de la révision LAVS du 23 juin 2006 prévoit une modification de

l'article 53 OEC concernant la communication d'office des naissances et mutations. Il serait souhaitable que le terme "mutations", mentionné au point 4.1. du commentaire relatif aux modifications, soit développé.

En effet, si ce terme signifie que chaque événement d'état civil (mariage, divorce,

changement de nom, changement de sexe, etc.) doit être communiqué à la Centrale de compensation, il est à noter que plus de 4'500'000 personnes ont déjà été saisies dans le registre informatisé Infostar, ce qui engendrera un nombre important de communications.

Les communications demandées ne posent aucun problème d'exécution. L'Office fédéral de l'état civil devra prévoir les modifications nécessaires du programme Infostar.

GR Verordnungsänderunqen ZStV: Zu diesen Änderungen haben wir keine Bemerkungen

anzubringen.

JU L'annonce des naissances par Infostar à la Centrale de compensation (CdC), afin

d'attribuer un numéro d'assuré, est une nécessité. De même, la communication des annonces à la CdD sera automatisée et assumée par le système d'information central sur la migration SYMIC. Le Gouvernement prend néanmoins acte que la version proposée est provisoire, étant donné qu'il faudra encore compléter le catalogue des données traitées par Infostar, en lien également avec la législation d'exécution de la loi sur

l'harmonisation des registres (LHR). L'article 53 OEC peut être adopté en l'état.

LU Wir sind mit den vorgeschlagenen Verordnungsänderungen einverstanden.

OW Uns hat sich nicht erschlossen, wo geregelt ist, dass die Kommunikation via sedex

Plattform erfolgt und ob somit angeschlossene Systeme diese Neuzuteilung ebenfalls erhalten.

SH Die Änderung der eidg. Zivilstandsverordnung ist ebenfalls technisch bedingt und

unproblematisch.

SZ Auf eine detaillierte Stellungnahme zu den Verordnungsentwürfen verzichten wir.

TG Wir gehen davon aus, dass der Bund die Kosten für die technischen Anpassungen des

informatisierten Standesregisters (Infostar) übernimmt. Eine Kostenüberwälzung auf die Kantone wird jedenfalls abgelehnt, da die erforderlichen Anpassungen nicht ursächlich im Zusammenhang mit den vom Zivilstandsamt zu erfüllenden Aufgaben stehen.

VD La périodicité des transmissions à la CdC des naissances inscrites dans Infestar

(registre informatisé de l'état civil) n'est pas précisée. Cela pourrait induire un délai dans la prise en charge des mutations et poser des problèmes d'organisation aux contrôles des habitants et au canton pour le traitement des cas en attente. Dans tous les cas, il est essentiel que le temps de cette procédure soit le plus bref possible.

KKAK, Zu diesen Änderungen haben wir keine Bemerkungen anzubringen.

VVAK,

IVSK

Fédératio Nous n'avons pas de remarque à propos des dispositions d'exécution modifiées relatives n des à l'Ordonnance sur l'état civil (OEC) ou édictées dans le projet d'Ordonnance sur les Entrepris standards minimaux.

es

Romand

es