Rapporto sui risultati
Consultazione 2009/141: Rapporto sul futuro delle reti infrastrutturali nazionali in Svizzera · 32 pagine
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I Télécommunications
1. Association suisse des télécommunications (asut)
L'asut salue la formulation ouverte des lignes directrices concernant l'infrastructure dans le domaine des télécommunications qui tient compte de la forte dynamique de ce secteur. L'asut souligne qu'il faut accorder la priorité à la protection des investissements et à l'incitation à investir dans les conditions cadres régulatoires sur le marché des télécommunications. Un réexamen régulier de ces conditions cadres devrait également prévoir la possibilité d’un démantèlement de la régulation. Afin d'exploiter de manière optimale les réseaux mobiles, il faudrait mobiliser les réserves de fréquence inutilisées en réaffectant avec souplesse les capacités autorisées, de même il devrait être possible de déplacer entre les technologies utilisées la puissance autorisée par secteur d'antenne sans devoir recourir à des procédures supplémentaires.
2. Sunrise
Sunrise concentre ses propos sur le réseau de raccordement en fibre optique («fibre to the home», FTTH), estimant qu'en 2030 cette technologie formera l'infrastructure de base et l'épine dorsale de la société de l'information. Toutefois, le fossé ville campagne ne devrait pas se creuser davantage dans cette société. Le réseau FTTH est un monopole naturel et la forte densité en raccordements haut débit de la Suisse ne signifie nullement que la concurrence fonctionne. sunrise critique le modèle multifibre qu'il juge économiquement inefficace. Les solutions particulières propres à la Suisse dans le domaine de la régulation péjorent la compétitivité internationale du pays. Pour toutes ces raisons, il faut réviser immédiatement la loi sur les télécommunications, de manière à disposer des instruments régulatoires nécessaires si le marché venait à ne pas jouer son rôle.
3. Swisscom
Swisscom approuve dans l'ensemble le contenu de la stratégie en matière d'infrastructures concernant le secteur des télécommunications, précisant cependant quelques points. Il faut relativiser les propos selon lesquels la régulation du marché suisse des télécommunications s'orienterait sur les directives de l'UE. De même, Swisscom se montre sceptique concernant la thèse qui veut que les logiciels entraîneront au futur des goulets d'étranglement monopolistiques. de même que les normes propriétaires pourraient déboucher sur des situations de monopole problématiques et des dépendances non souhaitées. Enfin, Swisscom tient à ce que le réexamen périodique du cadre régulatoire puisse aussi déboucher sur un démantèlement.