Rapporto sui risultati

Les syndicats rejettent le concept de mobility pricing essentiellement pour des raisons de politique sociale (pénalisation des pendulaires domicile-travail), les représentants des régions de montagne pour des raisons de politique régionale (désavantage des régions rurales). La Fédération suisse du tourisme est moins sceptique et considère le mobility pricing comme une option intéressante sous certaines conditions. Les organisations environnementales partagent également en principe ce point de vue, à condition que le mobility pricing n'engendre pas un renchérissement disproportionné des transports publics. Le Conseil de l'organisation du territoire ainsi que la Fédération suisse des urbanistes (FSU) sont en général convaincus de l'importance accrue des taxes d'incitation dans le secteur des transports et soutiennent donc le concept de mobility pricing.

Par contre, les fédérations routières (strasseschweiz, ACS, UPSA, ASTAG, TCS) sont totalement opposées à l'introduction d'un mobility pricing dans le domaine de la circulation routière. Parmi les principaux arguments avancés, il y a le fait que le système de financement actuel est suffisant, qu'il ne faut pas introduire de nouveaux impôts ni taxes, que les prix différenciés de la mobilité ne présentent qu'un effet incitatif minime et que la perception de taxes sur la mobilité serait (trop) coûteuse par rapport aux recettes. Par ailleurs, la saisie centralisée des courses individuelles est jugée comme une atteinte inacceptable à la sphère privée et certains doutes sont émis quant à la protection des données. Finalement, l'argumentation se fonde sur les effets de répartition non souhaités du point de vue de la politique sociale ou régionale. Les fédérations routières salueraient en revanche l'introduction de taxes sur la mobilité dans les transports publics prélevées selon le principe de causalité. L'Union des transports publics (UTP) est convaincue que l'introduction d'un mobility pricing pour l'ensemble des modes de transport jouerait un rôle important en vue de garantir durablement le financement des infrastructures de transport, à condition toutefois que la répartition modale ne se fasse pas au détriment des transports publics. Certaines fédérations de l'aéronautique (aerosuisse, Association suisse des aérodromes) excluent catégoriquement un mobility pricing dans le secteur aérien, alors que d'autres (SIAA) exigent seulement qu'un tel système n'engendre pas de distorsions de la concurrence dans un contexte international.

c) Accélération des procédures d'autorisation

La longue durée des procédures d'autorisation des projets d'infrastructure en Suisse est un problème souvent invoqué, qui complique les assainissements et aménagements nécessaires.

Parmi les partis politiques, le PDC exige l'introduction de délais fixes pour le traitement des oppositions et des recours, alors que les libéraux exigent une adaptation des prescriptions dans la loi sur l'aménagement du territoire dans la perspective de l'autorisation d'assainissements énergétiques ainsi que l'accélération de la procédure d'approbation pour de nouvelles centrales et lignes à haute tension.