Rapporto sui risultati

Les cantons (DTAP / CTP) plébiscitent la concrétisation de l'objectif inscrit dans la stratégie en matière d'infrastructures, à savoir l'accélération des procédures d'autorisation.

L'association faîtière de l'économie, les représentants du génie civil ainsi que le service d'information pour les transports publics (Litra) sont également favorables à une accélération des procédures «time to market» en ce qui concerne les projets d'infrastructure; comme option, ils proposent de restreindre les possibilités d'opposition et de fixer des délais définitifs pour le traitement des recours et des oppositions. Les associations de l' industrie électrique (swisselectric et AES) ainsi que l'Elcom critiquent les longues procédures à l'issue souvent incertaine qui caractérisent le secteur énergétique et qui entraveraient la planification des aménagements au niveau national et paneuropéen; elles soulignent que les procédures pratiquées dans les pays de l'UE sont plus courtes. L'association faîtière des télécommunications (asut) exige davantage de flexibilité au niveau de l'utilisation de la puissance émettrice autorisée par antenne de téléphonie mobile sans procédure d'autorisation supplémentaire.

D Structure et méthode appliquées au rapport sur les résultats

Le présent rapport rendant compte des résultats de la procédure d’audition a pour objectif de résumer de manière si possible succincte et pertinente les nombreux avis parfois détaillés qui nous ont été remis. Pour ce faire, on se base dans la mesure du possible sur les résumés élaborés au préalable par les participants à la consultation. En l'absence de tels résumés, les messages clés des différents avis ont été résumés par le DETEC.

Les avis favorables concernant la structure, la méthode et le contenu de la stratégie en matière d'infrastructure ne seront en règle générale pas reproduits. Le rapport sur les résultats met l'accent sur la critique, sur les évaluations divergentes émises par les participants à la consultation. De même, les remarques accessoires, hors contexte ou d'ordre rédactionnel ne seront pas reproduites. Les avis complets de tous les participants à la consultation ont été retranscrits fidèlement et peuvent être consultés dans un document séparé (http://www.uvek.admin.ch/themen/verkehr/00653/01743/index.html?lang=fr).

Les avis sont structurés par groupes conformément à la liste des participants à la consultation figurant au point I.B. Afin d'éviter les répétitions inutiles, les avis des associations faîtières - pour autant qu'ils existent - seront mentionnées d'entrée pour chaque groupe. Puis les avis des membres des associations faîtières sont présentés, pour autant qu'ils divergent de l'avis de l'association faîtière ou n'y figurent pas. Enfin sont présentés les avis de défenseurs d'intérêts non organisés en associations faîtières.