Rapporto sui risultati

gie en matière d'infrastructure de la Confédération ne parvient pas à satisfaire aux exigences dans la mesure où elle se réfère en grande partie à l'évolution européenne. En outre, elle déplore l'absence d'explications concernant la mise en œuvre et de déclarations concernant les processus démocratiques de la réalisation des objectifs et la prise en compte des citoyens et de l'économie. economiesuisse regrette également que tous les secteurs d'infrastructure n'aient été abordés dans le rapport, et notamment le fait que le secteur postal n'ait pas été pris en compte. economiesuisse considère que l'approche défensive de la stratégie en matière d'infrastructures n'est pas la bonne solution, étant donné que les investissements des pouvoirs publics risquent de plus en plus d'être négligés au profit du social. En raison d'une libéralisation et d'une privatisation hésitantes des secteurs d'infrastructure, economiesuisse identifie un fort potentiel d'efficacité non exploité: à elles seules, les ventes de Swisscom et de la Poste permettraient de financer largement les projets de Rail 2030. En ce qui concerne la réalisation des partenariats public-privé (PPP), où il existe aujourd'hui en Suisse d'importants déficits par rapport à nos voisins européens, il faudrait faire des efforts supérieurs à la moyenne. economiesuisse juge intéressant le financement des réseaux d'infrastructure étatiques au moyen de nouveaux instruments orientés sur le principe de causalité comme le mobility pricing, à condition qu'un tel système englobe tous les modes de transports et ne soit pas plus cher que le système de redevances existant. Toutefois, un changement de système ne s'impose pas pour l'instant et ne devrait intervenir que s'il existait un problème manifeste de financement. economiesuisse estime que la collaboration avec l'UE au niveau de la normalisation et de l'interopérabilité est justifiée partout où l'économie en retire des avantages directs. Dans tous les autres cas, notamment l'échange de certificats d'émissions, l'harmonisation devrait reposer sur le volontariat.

2. Union suisse des arts et métiers (USAM)

Sur les points essentiels, l'avis de l'USAM rejoint celui d'economiesuisse. Dans le domaine des transports, l'USAM souligne notamment le libre choix du moyen de transport et l'égalité de traitement entre la route, le rail et l'aviation; la priorité unilatérale accordée aux transports publics est rejetée. Selon l'USAM, le trafic routier de marchandises n'est pas suffisamment abordé dans le rapport. Le Conseil fédéral est prié d'admettre que la politique de transfert a échoué. Il est nécessaire de prévoir des places de stationnement supplémentaires pour les véhicules utilitaires les long des routes nationales et dans les espaces urbains. En ce qui concerne les réseaux de transport financés par l'Etat, l'USAM plaide en faveur d'une plus grande transparence des coûts et du respect du principe de causalité. Le financement par l'intermédiaire de nouveaux instruments axés sur le principe de causalité tels que le mobility pricing est rejeté; il ne devrait pas y avoir de nouvelles taxes, ni impôts, à moins que la quote-part de l'Etat soit revue à la baisse. Des projets ponctuels de road pricing, une augmenta-