Rapporto sui risultati

J Autorités de régulation au niveau fédéral

1. Commission fédérale de la communication (ComCom)

La ComCom apprécie l'approche en réseaux offerte par la stratégie et notamment l'unité de traitement accordée aux infrastructures dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion. Il faut soutenir les tentatives de faire financer les réseaux d'infrastructure non étatiques par les usagers, donc par le marché, même si, dans certains cantons et communes il faut faire appel aux pouvoirs publics pour cofinancer le raccordement des ménages à la technologie à fibre optique. Les expériences ont démontré aussi bien dans la téléphonie mobile que pour les réseaux fixes de téléphonie ou CATV qu'une rapide hausse de la demande couplée à une concurrence au niveau des infrastructures pouvait entraîner une vive extension de la desserte en services à haut débit en surface. En matière de régulation, la Com-Com constate qu'il n'y a pas d'antagonisme réel entre les interventions de type régulatoire et les investissements; il s'agit de doser correctement le tout afin de conserver suffisamment d'incitations à investir. La ComCom est favorable à l'adoption prochaine d'une régulation "ex officio" technologiquement neutre selon le modèle de l'UE, qui permettrait une intervention efficace en cas d'échec de marché.

2. Commission fédérale de l'électricité (ElCom)

L'ElCom renonce à se prononcer sur la stratégie en matière d'infrastructure et se limite dans sa prise de position à certaines remarques de détail relatives au secteur de l'électricité.