Rapporto sui risultati

Consultazione 2009/141: Rapporto sul futuro delle reti infrastrutturali nazionali in Svizzera · 32 pagine

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fossile. Dans le secteur énergétique, la stratégie énergétique du Conseil fédéral devrait servir de base à la stratégie en matière d'infrastructures; de plus il faudrait clarifier les rapports existant avec la Stratégie générale du Conseil fédéral pour la protection des infrastructures critiques et avec la loi sur l'énergie. Le rapport ne souligne guère l'importance fondamentale de l'alimentation électrique pour tous les autres réseaux d'infrastructure et pour l'économie de manière générale. L'AES et swisselectric jugent que la stratégie aurait dû inclure les réseaux à moyenne et basse tension qui sont essentiels pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Les deux organisations soulignent l'existence du principe de subsidiarité dans le secteur de l'énergie et exigent que les lignes directrices de la stratégie soient élaborées dans ce domaine avec des professionnels de la branche. Toutes deux critiquent le fait que le sujet des pénuries d'électricité soit peu traité et qu'aucune différence ne soit faite en fonction des saisons. Selon elles, les problèmes devraient surgir plus rapidement que ne le prévoit la stratégie. Au vu de la croissance démographique, du développement économique ainsi que des nouvelles applications faisant appel à l'électricité, l'AES doute fortement de la plausibilité des scénarios tablant sur une stabilisation à long terme, voire une baisse de la consommation. Dès lors, il faudrait d'autant plus souligner dans le rapport l'importance et l'urgence de remplacer les centrales nucléaires, de conserver ad aeternam les contrats de longue durée ainsi que de mettre immédiatement en œuvre le plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE) pour la sécurité de l'approvisionnement. Les deux organisations exigent que les procédures d'autorisation soient raccourcies. Elles se montrent sceptiques quant aux perspectives d'avenir des «smart grids» et de l'électromobilité ainsi qu'au sujet de la problématique de l'électrosmog, qui ne pourrait être réduit que de manière marginale par la mise en câble. Elles estiment que peu d'attention est accordée aux relations bilatérales avec l'UE et au rôle de la Suisse en tant que plaque-tournante de l'électricité en Europe; l'élargissement nécessaire de l'infrastructure de courant ne pourrait intervenir qu'en coordination avec le réseau interconnecté européen; à long terme, une participation à l'aménagement d'un réseau de transport de courant continu haute tension (HVDC) couvrant toute l'Europe pourrait s'avérer un facteur déterminant pour la sécurité de l'approvisionnement. Dans la perspective d'une construction possible de centrales combinées à gaz, l'AES et swisselectric se prononcent en faveur de conditions cadres concurrentielles à l'échelle internationale, à savoir pour une législation sur le CO2 eurocompatible ainsi qu'en faveur d'une participation au système européen d'échange des droits d'émission (ETS).

2. Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG)

Pour l'essentiel, l'ASIG se rallie à l'avis d'economiesuisse. Néanmoins, l'ASIG souhaite que des précisions soient apportées aux mesures que l'économie gazière devra prendre en vue de garantir l'approvisionnement. L'ASIG est d'avis que l'autorégulation actuelle de la branche