Rapporto sui risultati

différents réseaux d'infrastructure comme constitutifs d'un système global" du 11 décembre 2009 (09.4248) les raisons d'une délimitation de la stratégie en matière d'infrastructure.

Ci-après, vous trouverez en condensé les principales réactions par rapport aux trois thèmes centraux qui ont souvent suscité un large intérêt dans le cadre de la procédure de consultation. Les questions régulièrement soulevées en matière de politique des transports, de l'énergie et des télécommunication ainsi que celles concernant la régulation, la réglementation du marché et le service universel dans les différents secteurs d'infrastructure, auxquelles le Conseil fédéral a déjà amplement répondu à d'autres occasions ne seront pas abordées. Ces questions sont secondaires par rapport au thème de la stratégie en matière d'infrastuctures, à savoir le développement des réseaux d'infrastructure physiques au niveau national.

2. Avis relatifs aux thèmes centraux de la stratégie en matière d'infrastructures

a) Goulets d'étranglement

Plusieurs participants à la consultation s'interrogent concernant la gestion des goulets d'étranglement actuels ou prévisibles dans les réseaux nationaux d'infrastructure. La majorité des participants est d'avis que les gains d'efficacité à eux seuls ne suffiront pas à couvrir la demande future et exigent donc un aménagement supplémentaire des réseaux d'infrastructure. Le concept des coûts d'opportunité, à savoir les répercussions économiques en cas de renoncement à un investissement, suscite un vif intérêt.

Les partis politiques, les représentants des cantons et des communes, les associations et les représentants des intérêts de l'économie ainsi que les représentants des secteurs de la route, du rail, de l'aviation, de l'électricité et des télécommunications considèrent pour la plupart que la stratégie en matière d'infrastructures n'est pas assez ambitieuse. Afin de garantir à long terme la position de leader de la Suisse en matière de qualité de ses infrastructures, le maintien de la qualité et la modernisation des réseaux d'infrastructure existants ne suffisent pas. Un aménagement des réseaux axé sur la demande s'impose de toute urgence. Il est toutefois difficile de s'accorder quant aux réseaux pour lesquels il convient d'investir en priorité. Dans le secteur des transports terrestres en particulier et selon les points de vue, on argumente que les coûts marginaux et les coûts d'opportunité seraient favorables à l'aménagement, soit de la route, soit du rail. En ce qui concerne le trafic aérien, ce sont surtout les exigences quant à un élargissement des capacités, notamment de l'aéroport de Zurich, qui prévalent. Dans le secteur énergétique, les appréciations quant à l'ampleur des lacunes escomptées en matière d'approvisionnement en électricité et donc quant à la nécessité et à l'urgence de construire de nouvelles centrales thermiques varient considérablement: selon les approches, la stratégie en matière d'infrastructures sous-estime, soit l'évolution de la demande énergétique, soit le potentiel des mesures d'économie d'énergie et des énergies