Rapport explicatif
Consultation 2011/126: Modifications de l'ordonnance sur les banques et l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail) · 33 pages
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Département fédéral des finances DFF
le 5 décembre 2011
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres
Mise en œuvre de la révision de la loi sur les banques du 30 septembre 2011
(Renforcement de la stabilité du secteur financier ; « too big to fail »)