Avamprogetto 1 OETV (francese)

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Dispositifs de protection sur les véhicules agricoles ayant une carrosserie particulière

Texte en vigueur Modification proposée Art. 164, al. 3 Art. 164, al. 3 Dispositifs de protection Dispositifs de protection

³Ne sont pas visés par l’al. 2 les véhicules³ Ne sont pas visés par l’al. 2 les véhicules transformés (p. ex. voitures de tourisme, ca- transformés (p. ex. voitures de tourisme, voitumions, etc.) ayant une cabine d’origine, ainsi res de livraison, camions, etc.) ayant une caque les petits véhicules ne pesant pas plus de bine d’origine, les petits véhicules ne pesant 0,60 t sans engins supplémentaires et sans le pas plus de 0,60 t sans engins supplémentaiconducteur. res et sans le conducteur ainsi que les véhi-

cules pour lesquels le fabricant ou un organe de contrôle agréé confirme qu’un dispositif de protection n’offrirait pas davantage de sécurité en raison de leur carrosse-

rie particulière. Commentaires:

Cette proposition émane des associations agricoles, qui ont fait valoir que le dispositif de protection ne présentait pas d’utilité pour certains véhicules présentant une carrosserie de hauteur élevée (par ex. mélangeur de fourrages) et qu’il était donc superflu.

Dispositif antivol sur les cycles

Texte en vigueur Modification proposée Art. 218, al. 3 Art. 218, al. 3 Dispositif antivol Dispositif antivol

³Les cycles doivent être munis d’un dispositif³ Abrogé

antivol (cadenas, câble, chaîne de fermeture

ou autre dispositif similaire).

En cas d’approbation de la révision de l’OETV, l’annexe 1, point 7, ch. 703.2, de l’OAO sera modifiée comme suit:

Texte en vigueur Modification proposée Annexe 1, point 7, ch. 703.2 Annexe 1, point 7, ch. 703.2 Dispositif antivol Dispositif antivol

7 Cyclistes, cyclomotoristes; prescrip- 7 Cyclistes, cyclomotoristes; prescriptions tions sur la construction et l’équipement sur la construction et l’équipement et et dispositions administratives dispositions administratives

Fr. Fr. 703. Circuler sans 703. Circuler sans

2. dispositif antivol (art. 175, al. 1 2. Abrogé

et art. 218, al. 3, OETV) 20.-

Commentaires:

Pro Velo Suisse demande la levée de l’obligation de munir les cycles d’un dispositif antivol ou, au moins, d’un câble ou d’une chaîne de fermeture. L’association fait valoir que si le vol d’un cycle est certes révoltant pour la personne qui en est victime, il ne représente pas un problème pour la collectivité.

L’abrogation de l’art. 218, al. 3, entraîne qu’un dispositif antivol ne sera plus non plus exigé pour les cyclomoteurs.