Avamprogetto 1 OETV (francese)

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Montage de feux de circulation diurne

Texte en vigueur Modification proposée Art. 76, al. 5 Art. 76, al. 5 Feux de circulation diurne Feux de circulation diurne

⁵Les exigences en matière de feux de circula-⁵ Les exigences en matière de feux de circulation diurne se fondent sur le règlement n° 87 tion diurne se fondent sur le règlement n° 87 de l’ECE, les exigences quant à leur montage de l’ECE, les exigences quant à leur montage sur le règlement n° 48 de l’ECE. et à leur commande sur le règlement n° 48

de l’ECE ou le règlement n° 53. Les dispositions des règlements mentionnés s’appli-

quent par analogie aux véhicules qui ne sont pas régis par ceux-ci. --- Art. 109, al. 5 (nouveau) Dispositifs d’éclairage obligatoires

--- ⁵ Les véhicules des catégories M et N doi-

vent être équipés de deux feux de circula-

tion diurne. --- Dispositions transitoires --- X Le droit antérieur concernant l'art. 109, al. 5, sur les feux diurne reste applicable aux véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 réceptionnés avant le 1er octobre 2012 et aux véhicules qui ne sont pas soumis à la réception par type. Art. 141, al. 1, let. c Art. 141, al. 1, let. c Dispositifs d’éclairage facultatifs Dispositifs d’éclairage facultatifs

¹Sont autorisés, sous réserve du nombre¹ Sont autorisés, sous réserve du nombre maximal énoncé chaque fois entre paren- maximal énoncé chaque fois entre parenthèses thèses et de l’art. 140, al. 2, les dispositifs et de l’art. 140, al. 2, les dispositifs complémencomplémentaires suivants: taires suivants:

c. un ou deux feux de position (mais au c. un ou deux feux de position (mais au plus deux au total); plus deux au total) ainsi qu’un ou deux

feux de circulation diurne (al. 76, al. 5); Commentaires:

L’art. 76, al. 5, précise que le règlement n° 48 de l’ECE s’applique non seulement au montage des feux de circulation diurne, mais aussi à leur commande.

Le nouvel art. 109, al. 5, et la disposition transitoire qui l’accompagne (par analogie avec le règlement applicable dans l’UE) prévoient que les véhicules faisant l’objet d’une réception par type pour la première fois doivent être munis de feux de circulation diurne.

L’art. 141, al. 1, let. c, autorise – par analogie avec le règlement n° 53 de l’ECE – maintenant la présence de feux de circulation diurnes sur les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur.