Avamprogetto 1 OETV (francese)
Consultazione 2011/51: Maggiore sicurezza sulle biciclette a peda-lata assistita (Ordinanza concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali OETV, ordinanza sulle norme della circolazione stradale ONC e ordinanza sulla segnaletica stradale OSStr) · 33 pagine
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Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1
Systèmes de détection des incendies
Texte en vigueur Modification proposée --- Art. 123, al. 5 (nouveau) Équipement complémentaire
--- 5 Les véhicules des catégories M2 et M3 doi-
vent être équipés d’un système de détection des incendies conforme au règlement ECE n° 107 pour le compartiment moteur et tout
autre compartiment s’ils renferment un dis-
positif de chauffage alimenté par carburant. Commentaires:
Les incendies d’autocars et de minibus peuvent avoir des conséquences dramatiques. C’est pourquoi le projet propose d’imposer l’application du règlement ECE n° 107 en vue de la prévention des risques d’incendie. Le règlement en question prescrit que le compartiment moteur (s’il se trouve en arrière de l’habitacle du conducteur) et chacun des compartiments renfermant un dispositif de chauffage à combustion doivent être équipés d’un système d’alarme qui avertit le conducteur en cas de température excessive.