Avamprogetto 1 OETV (francese)
Consultazione 2011/51: Maggiore sicurezza sulle biciclette a peda-lata assistita (Ordinanza concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali OETV, ordinanza sulle norme della circolazione stradale ONC e ordinanza sulla segnaletica stradale OSStr) · 33 pagine
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Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1
Largeur du véhicule avec systèmes de commande de bâches
Texte en vigueur Modification proposée Art. 38, al. 1bis, let. b Art. 38, al. 1bis, let. b Dimensions Dimensions
1bisLa largeur du véhicule se mesure sur les 1bisLa largeur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des: l’exclusion des:
b. dispositifs de sécurité des bâches de b. dispositifs de sécurité des bâches de véhicules, des dispositifs de protection y véhicules, des dispositifs de protection y relatifs et tendeurs pour systèmes de relatifs et tendeurs pour systèmes de bâches coulissantes; bâches coulissantes ainsi que des sys-
tèmes de commande de bâches et des bâches enroulées à une hauteur de
plus de 3,00 m et d’une largeur maxi-
male de 0,15 m de chaque côté; Commentaires:
Depuis le 1eravril 2010, l’art. 73, al. 5, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) exige explicitement que les chargements qui peuvent être facilement emportés par le vent soient transportés dans des conteneurs fermés ou recouverts de façon appropriée. Par conséquent, les systèmes enrouleurs et coulissants sont de plus en plus utilisés sur les bennes basculantes. Ces dispositifs disposent d’un mécanisme enrouleur et de guidage qui dépasse latéralement la structure du véhicule.
Par courrier du 19 mars 2010, l’OFROU a communiqué son avis sur le sujet aux services des automobiles, après avoir procédé à diverses investigations et consultations. Il en résulte que les dispositifs de guidage et de commande pour systèmes enrouleurs ou coulissants de bâchage tels que décrits ci-dessus peuvent être considérés comme des «dispositifs de sécurité des bâches de véhicules». Par conséquent, ils ne doivent pas être pris en compte dans la mesure de la largeur du véhicule, conformément à l’art. 38, al. 1bis, let. b, OETV.
La modification proposée permet de concrétiser cet avis et les restrictions demandées dans certaines prises de position (concernant la hauteur minimale et la largeur maximale).