Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants (francese)

OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

10. Prise en compte des rapports d’organismes de contrôle indépendants

10.1 Généralités

Lors des procédures d’approbation, l’OFT se fonde sur les preuves documentaires,

notamment sur les attestations de conformité, sur les rapports d’évaluation de la sécurité et sur les rapports d’inspection d’experts.

Il ne vérifie donc pas directement le dossier de sécurité ou l’objet à autoriser, mais il s’assure que la démonstration de la sécurité et le contrôle indépendant se sont déroulés

conformément aux attentes. Il ne s’agit donc pas d’un troisième contrôle qui examine le projet en détail, mais d’une surveillance du travail effectué par les deux premières instances.

Afin de pouvoir évaluer la qualité de la démonstration de la sécurité, il faut, outre les rapports d’inspection, les rapports et attestations de sécurité ainsi que, le cas échéant, les documents qui y sont référencés. L’OFT se réserve le droit de vérifier par sondage les attestations et les installations.

L’OFT veille notamment à ce que l’intégration sûre soit assurée.

L’intégration sûre concerne toutes les interfaces et tous les risques qui surviennent lors de la liaison de sous-systèmes entre eux et lors de l’intégration dans des sous-systèmes

préexistants.

Si la démonstration de la sécurité et les rapports d’inspection présentés révèlent des lacunes à ce sujet, il appartient au requérant et aux organismes de contrôle indépendants consultés de les combler.

10.2 Evaluation des rapports d’inspection par l’OFT

10.2.1 ON

L’OFT vérifie uniquement que les attestations de la conformité requises sont disponibles.

10.2.2 OD et organismes d’évaluation MSC

L’OFT vérifie au moins que les certificats d’essai et les rapports d’évaluation de la sécurité requis sont disponibles.

10.2.3 Experts

Avant de se servir des rapports d’inspection comme base pour ses décisions, l’OFT vérifie par sondages, examens de plausibilité et comparaisons transversales de toute la preuve documentaire – le cas échéant aussi en se renseignant auprès de l’expert – que le contrôle indépendant a été réalisé et documenté conformément aux attentes.