Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants (francese)

OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

6. Véhicules

6.1 Objets d’in contrôle indépendant Tableau 6 : objets d’un contrôle indépendant dans le domaine Véhicules

Nouvell Méthod e e OFT méthod actuelle e OFT Description

1. Véhicules interopérables

1.1 Exigences des STI x PI

12

(NOI, PRM, LOC&PAS, ENE, RST, CCS)

1.2 Exigences Sécurité des tunnels x PI

13

(TSI SRT)

1.2.1 Caractéristiques des matériaux des véhicules x PI

1.2.2 Extincteurs pour véhicules du transport de voyageurs x PI

1.2.3 Protection contre l’incendie des trains de marchandises x PI

1.2.4 Cloisons de protection contre l’incendie de véhicules du x PI

transport de voyageurs

1.2.5 Mesures supplémentaires de Fahrbereitschaft préparation au x PI

départ de véhicules du transport de voyageurs lors d’un

incendie à bord

1.2.6 Alarmes incendie embarquées x PI

1.2.7 Dispositifs de communication dans les trains x PI

1.2.8 Pontage du frein d’urgence x PI

1.2.9 Eclairage de secours dans le train x PI

1.2.10 Déclenchement de la climatisation dans le train x PI

1.2.11 Chemins de fuite et de sauvetage dans les véhicules du x PI

transport de voyageurs

14

1.3 RTNN x PI

1.4 Evaluation des risques (MSC) x PI

1.5 Intégration sûre (système global) x PI PII 1.6 Intégralité (système global) x PI PII 1.7 Compatibilité technique (système global) x PI PII 1.8 Examen de sécurité technique et d’exploitation (véhicule (x) PII PII

entier)

2. Véhicules non interopérables

2.1 Freins (selon UIC 544 ) x PI

12

LOC&PAS : TSI pour conventional rail systems, RST : STI pour highspeed rail systems

13

Fixation provisoire pour STI SRT ; reste encore à définir pour les autres STI touchants plusieurs systèmes.

14

Règles techniques nationales notifiées conformément à l’annexe 5 de la directive Homologation des véhicules ferroviaires