Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants (francese)

Consultazione 2012/86: Attuazione delle direttive UE sull'interoperabilità e la sicurezza · 34 pagine

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OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

Type de tronçon : Non interop. Partiell. Intégral.

interop. interop.

Nouve Métho lle de métho OFT de actuell

Description OFT e

dimensionnement

Gares souterraines

Projet, analyse structure porteuse, x x x A2 A2

dimensionnement

Exigences de protection contre l’incendie – x x x A2/KB A2

ouvrage d’art

Exigences de protection contre l’incendie – x x x A2/KB A2

matériaux de construction

Concept d’aération / installation de x x x A2/KB A2

ventilation

Ouvrages provisoires

Cintres au-dessus de voies ou de routes x x x A2 A2 Mesures de sécurisation de l’excavation x x x A2 A2

dans la zone des voies

Ponts provisoires x x x A2 A2 Ouvrages de protection contre les dangers x x x A2 B

des phénomènes naturels

Autres

Intégration sûre des objets à contrôler dans x x x A2 -- le sous-système Infrastructure

Note : les aspects des STI SRT (sécurité des tunnels) et PRM (personnes à mobilité réduite) doivent être mis au net.

3.2 Instructions de contrôle spécifiques pour experts

Les informations ci-après servent de guide. Elles ne constituent pas de liste définitive ni exhaustive des prestations de contrôle à fournir.

3.2.1 Ouvrages de génie civil en général / constructions portantes

- Convention d’utilisation : évaluation de l’intégralité, objectifs de protection et risques particuliers.

- Base de projet : évaluation de l’intégralité, conditions d’utilisation, dangers potentiels, charges mécaniques ; adéquation des exigences en matière de sécurité structurale, de l’aptitude à l’emploi, de la pérennité et des objectifs d’utilisation ; prise en compte des conditions de construction ; opportunité du concept des structures porteuses ; conformité aux prescriptions et aux normes.

- Etudes géologiques et hydrogéologiques : adéquation, prise en compte des conclusions déterminantes pour le projet ; vérifiabilité des recommandations.

- Analyse des structures porteuses / dimensionnement : intégralité des charges

mécaniques ; opportunité du modèle de structure porteuse (adéquation de la construction et du modèle) ; vérification des caractéristiques de la structure porteuse importantes pour

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