Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants (francese)

OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

Type de tronçon : Non interop. Partiell. Intégral. interop. interop. Nouve Métho lle de métho OFT de actuell Description OFT e

d’installations

(b) Installations de distribution du courant de x x x A2 A1 traction : B

- Lors de la construction ou du

remplacement d’installations ou

d’éléments d’installations par de

solutions innovantes, nouvelles ou

complexes

- Lors de modifications de grande

envergure ou complexes

d’installations ou d’éléments

d’installations

(c) Installations de ligne de contact dans la x x x A2 A1 zone d’accès au public : B

- Lors de la construction, du

remplacement ou de modifications,

s’il ne s’agit pas d’installations ou

d’éléments d’installations déjà

éprouvés

- Lors de la réélectrification de

tronçons

(c) Installations de la ligne de contact hors x x x A2 A1 de la zone d’accès au public : B

- Lors de la construction, du

remplacement ou de modifications,

s’il ne s’agit pas d’installations ou

d’éléments d’installations déjà

éprouvés

- Lors de la réélectrification de

tronçons

(d) Installations de retour du courant de x x x A2 A1 traction et de mise à la terre :

- Lors de la construction ou du

remplacement d’installations ou

d’éléments d’installations par de

solutions innovantes, nouvelles ou

complexes

- Lors de modifications de grande

envergure ou complexes

d’installations ou d’éléments

d’installations

(e) Installations électriques ferroviaires : x x x A2 B

- Lors de la construction ou du

remplacement d’installations ou

d’éléments d’installations qui