Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants (francese)

OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

Type de tronçon : Non interop. Partiell. Intégral. interop. interop. Nouve Métho lle de métho OFT de actuell Description OFT e

structurelles.

Prescriptions nationales

7. Prescriptions d’exploitation qui font (x) (x) (x) A1

l’objet d’une demande de dérogation

(art. 12 OCF)

8. Examen conformément au ch. 5.2.1 x x x A2

dans les domaines suivants :

Accès aux quais avec traversée des voies

(art. 34 OCF)

Tunnels et galeries (art. 28 OCF)

Aspects d’exploitation des gares (art. 34 à

36 OCF)

Sécurisation et signalisation de passages à

niveau (art. 37 et 37a à 37f OCF)

Installations de sécurité (art. 38 et 39 OCF)

9. Exploitation ferroviaire (art. 72 à 74, 76, x x x A2

77 et 80 OCF)

Prescriptions suisses de circulation des x a a x A2

trains PCT (R 300.1 - .15)

Phases de construction à grande importance x x x A2

pour la sécurité de l’exploitation

ferroviaire, ouvrages provisoires

techniques ou d’exploitation, mesures

d’aide à la construction

Changements significatifs d’objets énumérés x x x

aux ch. 1 - 5

5.2 Instructions de contrôle spécifiques pour experts A compléter

5.2.1 Procédures d’approbation des plans et d’autorisation d’exploiter L’organisme de contrôle indépendant vérifie que l’installation, nouvelle ou modifiée, peut être exploitée en conformité avec les prescriptions suisse de circulation des trains et que les exigences définies dans le rapport d’exploitation conformément à l’art. 3, al. 2, let. d, OPAPIF sont remplies.