Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants (francese)

OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

Type de tronçon : Non interop. Partiell. Intégral. interop. interop. Nouve Métho lle de métho OFT de actuell Description OFT e

conduisent uniquement ou

essentiellement du courant de

traction ou d’alimentation de

véhicules rangés, par des solutions

innovantes, nouvelles ou complexes

- Lors de modifications de grande

étendue ou complexes d’installations

ou d’éléments d’installations qui

conduisent uniquement ou

essentiellement du courant de

traction ou d’alimentation de

véhicules rangés

(f) Technique de protection x x x A2 A1

- Lors de la construction ou du

remplacement d’installations ou

d’éléments d’installations par de

solutions innovantes, nouvelles ou

complexes

- Lors de modifications de grande

envergure ou complexes

d’installations ou d’éléments

d’installations

(f) Technique de télésurveillance et x x x A2 B

d’acquisition de données :

- Lors de la construction ou du

remplacement de systèmes de

télésurveillance d’ordre supérieur

dont la défaillance a d’importantes

conséquences pour l’exploitation par

des solutions innovantes, nouvelles

ou complexes

- Lors de modifications de grande

envergure ou complexes

d’installations ou d’éléments

d’installations

Divers

Changements significatifs d’objets énumérés x x A2

aux ch. 5.1 à 5.8

Intégration sûre d’objets énumérés aux ch. x x A2

5.1 à 5.8