Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants (francese)
Consultazione 2012/86: Attuazione delle direttive UE sull'interoperabilità e la sicurezza · 34 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 23Fedlex · Progetto
OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants
Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529
la portance et l’aptitude à l’emploi (en règle générale par des calculs comparatifs
indépendants).
- Adéquation des plan de l’ouvrage et des principaux résultats de calcul et de mesure (par
ex. dimensions essentielles des composantes, principaux éléments d’armatures,
précontraintes et ancrages ; liaisons et raccordements d’ouvrages en acier).
- Plans de contrôle, de surveillance et d’entretien (évaluation de l’opportunité et de
l’adéquation) ; notamment les attestations et contrôles spéciaux de l’ouvrage prévus durant le traitement des projets et l’exécution des travaux ainsi que les contrôles
périodiques prévus durant la phase d’exploitation.
- Conception de la construction de la structure porteuse.
- Protection contre la corrosion d’éléments de la structure porteuse qui ne sont pas ou que
difficilement accessibles après achèvement de l’ouvrage.
- Mesures de protection contre les influences électriques (par ex. mesures de protection
contre les courants vagabonds).
3.2.2 Eléments du tracé
À compléter
3.2.3 Profil d’espace libre
À compléter
3.2.4 Voie
À compléter
3.2.5 Tunnels ferroviaires
- Concept de sécurité et de secours ; évaluation des objectifs de sécurité (personnes et
infrastructure), évaluation des analyses des mises en danger, scénarios d’événements, risques et mesures de protection.
- Etudes géologiques et hydrogéologiques : adéquation, prise en compte des conclusions
déterminantes pour le projet ; vérifiabilité des recommandations.
- Procédure de construction / concept de réalisation : opportunité, sécurité.
- Structures porteuses destinées à sécuriser les cavités (soutènement et aménagement) :
cf. exigences ch. 3.2.1 ; évaluation de la fiabilité des modèles de calcul appliqués ;
vérification des résultats calculés par des calculs comparatifs indépendants.
3.2.6 Gares / quais
A compléter
3.2.7 Procédure d’homologation de série
Le recrutement d’experts lors de la procédure d’homologation de série conformément aux art. 18x LCdF et 7 OCF est expliqué plus en détail dans la Directive Homologation de série d’éléments d’installations ferroviaires9.
9 Disponible sur le site Internet de l’OFT www.bav.admin.ch projet Directive organismes indépendants de contrôle.doc 23/34