Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants (francese)
Consultazione 2012/86: Attuazione delle direttive UE sull'interoperabilità e la sicurezza · 34 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 17Fedlex · Progetto
OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants
Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529
Les organismes de contrôle sont indiqués par ordre croissant d’importance pour
l’interopérabilité (de gauche à droite). Chaque organisme doit tenir compte du ou des rapports des organismes de contrôle à droite dans le tableau3.
Les étapes de contrôle marquées d’un « x » sont obligatoires ; les étapes marquées d’un « (x) » sont facultatives, que ce soit à titre de complément ou pour remplacer l’étape de contrôle obligatoire. Un « a » signifie qu’il incombe à l’un des organismes indiqués
d’effectuer l’étape de contrôle.
1.2 Instructions de contrôle pour experts
Sont applicables les dispositions légales (LCdF, LIE, OCF, DE-OCF et PCT) et les règles reconnues de la technique (notamment RTE, normes SN et EN, directives UIC).
En règle générale, l’ampleur de l’examen, les méthodes et les phases d’examen doivent être fixées en tenant compte des caractéristiques de sécurité et de la complexité de l’objet à contrôler ainsi que des règles de diligence reconnues dans le domaine spécialisé.
L’ampleur de l’examen doit être indiquée dans le mandat (cf. chap. 8).
Les informations ci-après servent de guide. Elles ne constituent pas de liste définitive ni exhaustive des prestations de contrôle à fournir.
Généralités
Conformité avec les règles en vigueur (respect des prescriptions supérieures et des normes, des directives et des prescriptions spécifiques)
Conception du projet (évaluation quant aux règles de la technique, élaboration de la
construction, choix des matériaux, opportunité de la conception compte tenu de l’importance pour la sécurité)
Spécificités par domaine
Cf. chapitres suivants.
2. Technique de sécurité
2.1 Objets d’un contrôle indépendant
Tableau 2 : objets d’un contrôle indépendant dans le domaine de la technique de sécurité
Type de tronçon : Non interop. Partiell. Intégral.
interop. interop.
Nouve Métho lle de métho OFT de actuell
Description OFT e
4 1. PaN selon art. 37 OCF x x x A2 A1 2. Installations de sécurité selon art. 38 et x x x A2 A2 3 L’art. 6, ch. 2, du règlement MSC [04] dispose explicitement qu’il faut éviter le travail à double qui pourrait résulter des différents rôles des organismes de contrôle. 4 Actuellement, l’OFT doit souvent procéder à des vérifications approfondies du fait de rapports d’experts insuffisants (contrairement à la directive Experts) ; le passage à la nouvelle méthode requiert la formation des experts (à l’aide d’un guide ou de bases améliorées) projet Directive organismes indépendants de contrôle.doc 17/34