Erläuternder Bericht

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administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (JOCE L 323 du 9.12.2005, p. 51);

• Directive 2005/90/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 janvier 2006,

portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (JOCE L 33 du 4.2.2006, p. 28);

• Règlement (CE) n° 907/2006 de la Commission du 20 juin 2006 modifiant le

règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents afin d’en adapter les annexes III et VII ((JOCE L 168 du 21.6.2006);

• Décision 2005/438/CE de la Commission du 10 juin 2005 modifiant l’annexe II de la

directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (JOCE L 152 du 15.6.2005, p.19);

• Décision 2005/673/CE de la Commission du 20 septembre 2005 modifiant l’annexe II

de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (JOCE L 254 du 30.9.2005, p. 69);

• Décision 2005/618/CE de la Commission du 18 août 2005 modifiant la directive

2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de la fixation de valeurs maximales de concentration de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques (JOCE L 214 du 19.8.2005, p. 65);

• Décision 2005/717/CE de la Commission du 13 octobre 2005 modifiant, aux fins de

son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JOCE L 271 du 15.10.2005, p. 48);

• Décision 2005/747/CE de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant, aux fins de

son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JOCE L 280 du 25.10.2005, p. 18);

• Décision 2006/310/CE de la Commission du 21 avril 2006 modifiant, aux fins de son

adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb (JOCE L 115 du 28.4.2006, p. 38).

La présente révision de l’ORRChim ne reprend pas les dispositions suivantes:

• La décision de la Commission) d’exempter le décabromodiphénléther (DecaBDE), substance ignifuge, de l’interdiction de l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques. L’OFEV précisera cette interdiction – déjà stipulée à l’annexe 1.9, chi. 2.2.3, ORRChim – dans une aide à l’exécution. (Décision 2005/717/CE du 13 octobre 2005 modifiant, au fin de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques