Erläuternder Bericht

- 10 -

Les interdictions de la directive 2005/69/CE ont été demandées par les autorités suédoises et allemandes en charge de la protection de l’environnement et de la santé. La fabrication des pneumatiques fait intervenir des huiles de dilution contenant des HAP qui subsistent dans le produit fini. Or, les pneumatiques sont par nature soumis à l’usure, de sorte que ces HAP parviennent dans l’environnement avec les poussières de caoutchouc. La concentration de ces poussières dans l’air, le sol et les cours d’eau n’est pas des moindres en zone routière. Nombreux sont les HAP classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Très hydrophobes, ces substances s’accumulent en particulier dans les sédiments. Au sens du protocole CEE-ONU de 1988 sur les polluants organiques persistants (POP), également ratifié par la Suisse, les HAP sont classés POP. La réduction de leurs émissions est donc une obligation. La réglementation proposée ici va dans ce sens.

L’Association suisse du pneu (ASP) regroupe 10 fournisseurs de pneumatiques (importateurs) et 37 grossistes, dont sept entreprises spécialisées dans le rechapage à chaud (env. 40% du marché du rechapage, en particulier pour les voitures) ou à froid (env. 60% du marché, en particulier pour les camions). Le rechapage consiste à remplacer la chape d’origine par une chape à profil non vulcanisée dans le premier cas, et vulcanisée dans le second.

La directive communautaire a été élaborée en collaboration avec les associations industrielles concernées (European Association of the Rubber Industry BLIC, Oil Companies’ European Organisation CONCAWE). Ces associations ont fait valoir des délais transitoires jusqu’au 1^erjanvier 2010, arguant que l’adaptation des mélanges de gomme pour pneumatiques et le développement de nouvelles huiles de dilution conformes ne doivent en aucun cas porter préjudice à la sécurité du trafic routier. Comme l’ont démontré les analyses de l’EMPA à Dubendorf, les pneumatiques produits entre 1999 et 2004 par les meilleurs fabricants ne satisfont pas encore aux nouvelles exigences: sur 13 pneumatiques (7 pneus d’été, 6 pneus d’hiver) pour voitures particulières, les teneurs en benzo[a]pyrène varient entre 0,9 et 8,1 mg/kg (moyenne: 3 mg/kg ± 63%). Si on considère l’ensemble des HAP réglementés, on connaît déjà les analyses spécifiques de six substances sur huit: pour ces six substances, les teneurs varient entre 3 et 33 mg/kg (valeur moyenne: 16 mg/kg ± 58%).

3.7 Chrome(IV) dans les ciments

Annexe 2.16, ch. 7, al. 1

L’interdiction de mettre sur le marché du ciment ou des préparations à base de ciment qui contiennent, après hydratation, plus de 2 ppm de chrome(IV) soluble entrera en vigueur le 1^erjuillet 2007 au lieu du 1^erjanvier 2007 (annexe 2.16, ch. 1.1, et ch. 7, al. 1). La prorogation du délai transitoire répond à une nécessité matérielle: la mise sur le marché de ciments pauvres en chrome(IV) nécessite des adaptations importantes, tant au niveau de la production que de la logistique. Pour des raisons pratiques, les cimenteries opèrent cette conversion de préférence durant les arrêts de production ou les phases de révision, qui ont lieu en général durant le premier trimestre de chaque