Erläuternder Bericht

- 11 -

année. Il y a lieu d’éviter par ailleurs les arrêts fréquents de production pour des motifs techniques et économiques. Toutes les cimenteries n’ont pas effectué leur conversion en 2006, car les cimentiers avaient demandé à pouvoir continuer de produire le ciment en silo avec chrome(IV), se réclamant de la clause d’exemption stipulée au ch. 1.2 de l’annexe 2.16. Le ciment appauvri en chrome(IV) est déjà livré en sacs depuis le 1^er trimestre 2006 par deux cimentiers sur trois.

3.8 Métaux lourds dans les automobiles

Annexe 2.15, ch. 2.2, al. 1, ch. 10, al. 1-3

Annexe 2.16, ch. 3, al. 5, ch. 5, ch. 7, al. 2-4

Les décisions 2005/438/CE du 10 juin 2005 et 2005/673/CE du 20 septembre 2005 portant modification de l’annexe II de la directive 2000/53/CE (voitures hors d’usage, angl. End-of-life Vehicles, ELV) introduisent deux types d’allègement pour la mise sur le marché des matériaux et des composants utilisés par l’industrie automobile, ainsi que pour les automobiles elles-mêmes. D’une part, certains matériaux et composants nouveaux sont exemptés de l’interdiction des métaux lourds lorsqu’ils sont destinés au remplacement des matériaux et composants correspondants de voitures en circulation. D’autre part, les délais transitoires s’appliquant à certains métaux lourds dans certains matériaux et composants sont prorogés selon le tableau suivant. La seule modification fondamentale à signaler est que l’exception à durée non limitée pour les coussinets et les bagues en plomb est désormais à durée limitée.

Matériaux et composants ANCIEN NOUVEAU

Aluminium destiné à l’usinage contenant jusqu’à 1,5% de plomb en 1.8.2006 1.7.2008 poids

Aluminium destiné à l’usinage contenant jusqu’à 0,4% de plomb en - illimité poids

Coussinets et bagues en plomb/bronze illimité 1.7.2008 Liants pour elastomères utilisés dans les applications de 1.8.2006 illimité transmission, contenant jusqu’à 0,5% de plomb en poids

Cuivre dans les matériaux de friction pour garnitures contenant plus 1.8.2006 1.7.2007 de 0,4% plomb en poids

Sièges de soupape contenant du plomb, destinés à des types de 1.8.2006 1.7.2007 moteur développés avant le 1^erjuillet 2003

Initateurs pyrotechniques contenant du plomb 1.7.2007 Expertise par

type avant le 1.7.2006 Couches anti-corrosion contenant du chrome(IV), pour les vis et les 1.7.2007 1.7.2008 boulons servant à fixer les composants des automobiles

Composants optiques dans matrices en verre contenant du 1.8.2006 1.7.2007 cadmium, pour les systèmes d’assistance à la conduite

Accumulateurs Ni-Cd pour les véhicules électriques 1.8.2006 31.12.2008

Les dispositions communautaires énumérées ci-dessus sont reprises telles quelles dans l’ORRChim. Par ailleurs, le législateur propose de ne plus mentionner dans l’ORRChim