Erläuternder Bericht

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Matériaux et composants Décision

Plomb avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions

spécifiques comme amalgame principal et avec PbSn-Hg comme

amalgame auxiliaire dans les lampes à économie d’énergie (ESL) très

compactes

L’oxyde de plomb dans le verre utilisé pour lier les substrats avant et 2006/310/CE arrière des lampes fluorescentes plates destinées aux écrans à cristaux

liquides (LCD)

Les décisions susmentionnées sont reprises telles quelles dans la révision de l’ORRChim telle qu’elle est proposée ici. Par ailleurs, l’annexe 2.16, ch. 6, précise les dispositions qui ont fait l’objet de nombreuses questions de la part des personnes concernées. Ces modifications vont dans le sens des commentaires de la Commission CE et de certains États membres de l’UE concernant l’interprétation de la directive RoHS⁵. De surcroît, le législateur propose de ne plus mentionner dans l’ORRChim chaque exception s’appliquant aux matériaux et composants, mais de renvoyer en lieu et place à l’annexe de la directive RoHS.

Les modifications proposées à l’annexe 2.16 concernant les équipements électriques et électroniques sont les suivantes:

• Au ch. 3 (Cadmium dans des objets zingués), l’al. 5 renvoie dans sa nouvelle teneur

aux dispositions du chiffre 6 pour les équipements électriques et électroniques. S’agissant des revêtements anti-corrosion par zingage, la concentration maximale admise pour le cadmium sera la même que dans la directive RoHS, soit 0,01%.

• Le chiffre 6.2, al. 1, reprend la décision 2005/618/CE en introduisant des

concentrations maximales pour le cadmium (0,01%), le chrome(VI) et le plomb (0,1% dans les deux cas). Ces concentrations maximales se rapportent aux matériaux homogènes. Par homogène, on entend, au sens des commentaires de la Commission européenne, un matériau de composition « uniforme », qui ne peut pas être subdivisé en plusieurs matériaux par un procédé mécanique tel que le tournage ou le meulage.

• Le ch. 6.3 a été reformulé. À l’al. 1, let. a, les équipements de la catégorie 8

(dispositifs médicaux) et 9 (instruments de surveillance et de contrôle) sont exemptés de l’interdiction des métaux lourds.

Les équipements spécifiés aux let. b et c sont des équipements qui ne tombent pas sous le coup de la directive WEEE⁶ en vertu de son art. 2 et qui ne tombent par conséquent pas sous le coup de la directive RoHS, aux yeux de la Commission européenne. Il s’agit d’équipements qui se classent certes dans les catégories