Erläuternder Bericht

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synthèse, une exemption qui s’applique notamment au 1,3,5-triamino-2,4,6- trinitrobenzène, explosif insensible employé dans la fabrication de munition, et lorsqu’il s’agit de solvants réactionnels utilisés pour les réactions de chloration, pour autant que ces réactions soient confinées dans des systèmes fermés (ch. 2, al. 1, let. e). Enfin, la fabrication de ces substances reste possible pour l’exportation (ch. 2, al. 1, let. d).

Les interdictions de la directive 2005/59/CE découlent de la nouvelle appréciation des risques dans le cadre du vaste programme européen de réévaluation des substances connues et de la stratégie sous-jacente de diminution des risques (recommandation 2004/394/CE de la Commission du 29 avril 2004, JOCE L 199 du 7.6.2004, p. 41). Ces restrictions visent en particulier la sauvegarde des écosystèmes aquatiques, réduisant du même coup l’exposition indirecte de l’être humain via l’environnement. La PNEC (Predicted No Effect Concentration) du 1,2,4-TCB est très basse pour les organismes aquatiques: 4 μg/l. Cette substance se dégrade difficilement et le coefficient de partage octanol-eau laisse supposer un potentiel de bioaccumulation qui a été confirmé par plusieurs études expérimentales.

Actuellement, le 1,2,4-TCB est produit avec un degré de pureté de 99,8%. Précédemment, le 1,2,4-TCB commercialisé était en réalité un mélange des deux isomères 1,2,4-TCB (80-100%) et 1,2,3-TCB (0-20%). D’après la Commission OSPAR, la production de TCB a passé de 17 000 t en 1983 à 4000 t en 2003. Sur ces 4000 t, 75% sont exportés par le seul producteur européen subsistant encore.

Vers le milieu des années nonante, la production de 1,2,4-TCB était commercialisée à près de 80% sous forme de produits intermédiaires pour la fabrication d’herbicides, de pigments et de colorants, et à près de 15% sous forme de solvants réactionnels. Pour le reste, il s’agissait essentiellement d’adjuvants pour la teinture textile, et dans une moindre mesure aussi d’adjuvants pour les produits auxiliaires de la métallurgie, p. ex. les huiles de coupe, les lubrifiants, les peintures anti-corrosion ou les inhibiteurs de corrosion dans les bombes aérosols².

D’après les recherches de l’Organe de réception des notifications, seule une vingtaine de produits sont annoncés en Suisse, pour un nombre de fabricants très limité. Il s’agit essentiellement de produits relevant de la catégorie « lubrifiants et additifs ». La réglementation sur le TCB entre en vigueur le 15 juin 2007 dans l’UE. En Suisse, l’ORRChim prévoit un délai transitoire de 18 mois après l’entrée en vigueur des modifications. Les fabricants des quelques produits concernés ont donc ainsi un délai suffisant pour adapter la formule de leurs produits.

3.2 Toluène

Annexe. 1.12, ch. 2

La directive 2005/59/CE interdit la mise sur le marché et l’emploi du toluène (n° CAS 108-88-3) dans l’UE. Les dispositions correspondantes sont reprises telles quelles à l’annexe 1.12 de l’ORRChim. En vertu de ces dispositions, il est interdit de mettre sur le marché et d’employer du toluène ainsi que les préparations contenant 0,1% masse ou davantage de toluène dans les adhésifs ou les peintures par pulvérisation destinés à être remis au grand public.