art. 90 LTF
20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 116/410
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- 5A_74/202225.02.2022recours en matière civile · Affaires de protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
- 1C_404/202124.02.2022Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
- 1C_553/202024.02.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 1C_564/202024.02.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Récusation et récusation des autorités administratives
- 5A_157/202124.02.2022recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Irrecevabilité du recours
- 5A_30/202224.02.2022Protection de l'adulte · Curatelle · Curatelle de représentation
- 5A_578/202124.02.2022Droit des associations · Droit d'être entendu · Entrave au droit à la preuve
- 5A_603/202124.02.2022Avance de frais · Paiement échelonné · Droit d'être entendu
- 5A_701/202124.02.2022attribution de la garde · Fixation du domicile de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
- 8C_691/202124.02.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance en raison d'un état antérieur
- 5A_542/202123.02.2022attribution de la garde · Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_373/202122.02.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence accrue de motivation
- 5A_191/202122.02.2022Contribution d'entretien après divorce · Séparation · Droit d'être entendu
- 6B_1470/202122.02.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de porter plainte · Réquisitions de preuve
- 5A_188/202121.02.2022Substantiation de la contestation · Biens propres · Preuve des biens propres
- 5A_377/202121.02.2022Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
- 5A_379/202121.02.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'information et de renseignement du parent ne détenant pas l'autorité parentale · Contrariété au dossier
- 5A_564/202121.02.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 1C_341/202018.02.2022autorisation de construire · Équipement · Voisin
- 2C_918/202118.02.2022Impôt sur le revenu · Gain en capital · Activité lucrative indépendante
- 4A_457/202118.02.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire sociale
- 5A_897/202018.02.2022
- 1C_439/202117.02.2022Autorisation de poursuivre pénalement · Usurpation de fonctions · Abus d'autorité
- 1C_441/202117.02.2022Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Abus d'autorité par omission
- 2C_101/202117.02.2022
- 2C_431/202117.02.2022Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_861/202117.02.2022Reconsidération · Révocation d'une autorisation de séjour · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 8C_659/202117.02.2022Recevabilité du recours · renvoi à l'autorité cantonale · Assurance-accidents
- 1C_493/202115.02.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit à une décision motivée · Compétence de l'autorité de décision
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- 1C_171/202114.02.2022Recours en matière de droit public · Recours subsidiaire en matière civile · Légitimation active
- 4A_373/202011.02.2022Annulation du contrat pour vice du consentement · Annulation conventionnelle · Contrat de bail
- 8C_490/202111.02.2022Assurance-accidents · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
- 5A_1063/202010.02.2022Protection de la personnalité · Interdiction d'approcher et de contacter · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_129/202109.02.2022Qualité pour recourir en matière de droit public · Recours en matière de droit public · Propriété par étages
- 1C_488/202109.02.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à une audience publique
- 2C_1002/202109.02.2022Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - regroupement familial
- 2C_328/202109.02.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal
- 5A_1014/201809.02.2022Droit d'être entendu · Consortium nécessaire · Servitude foncière
- 5A_819/202109.02.2022recours en matière civile · enrichissement illégitime · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_916/202109.02.2022Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_552/202008.02.2022Demande de récusation · Faits et moyens de preuve nouveaux · Conformité à la zone
- 4A_333/202108.02.2022recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Prescription
- 4A_442/202108.02.2022recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
- 5A_109/202108.02.2022Concubinage qualifié · Contribution d'entretien après divorce · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_207/202108.02.2022recours en matière civile · Droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 8C_489/202108.02.2022Recours en matière de droit public · Respect du délai · Fardeau de la preuve
- 2C_705/202107.02.2022Déni de justice · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 5D_149/202107.02.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu