art. 90 LTF
20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 125/410
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- 2C_580/202104.10.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
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- 5A_115/202104.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
- 5A_772/202104.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_270/202101.10.2021Principe d'égalité · Égalité dans l'illégalité · Pouvoir d'examen / arbitraire
- 1C_629/202001.10.2021Retrait du permis de conduire · Fixation de la durée du retrait · Casier judiciaire automobile
- 1C_683/202001.10.2021Naturalisation facilitée · Statut de Suisse de bonne foi (protection de la confiance) · Respect de l'ordre juridique / honorabilité financière
- 4A_93/202101.10.2021mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
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- 2C_351/202130.09.2021Recours en matière de droit public · Système de rétribution de l'électricité injectée · Rétribution à prix coûtant pour l'injection
- 2C_367/202130.09.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_499/202130.09.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 4A_262/202130.09.2021Exception d'inexécution · Répartition du fardeau de la preuve · Nova
- 4A_403/202130.09.2021recours en matière civile · violation du droit d'être entendu · Interprétation du contrat
- 5A_275/202130.09.2021recours en matière civile · Divorce · Autorité parentale
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- 1C_277/202129.09.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · autorisation de construire
- 1C_411/202029.09.2021Principe de légalité en matière fiscale · Émolument de chancellerie · Principe de la couverture des coûts
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- 5A_727/202129.09.2021Séquestre · Mesure provisionnelle · Droits constitutionnels
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- 2C_822/202028.09.2021Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu
- 2C_254/202127.09.2021Rétribution de l'injection · Contribution d'investissement · Décision de mise en liste d'attente
- 4A_556/202027.09.2021Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF · Conciliation et autorisation de procéder
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- 2C_934/202023.09.2021Obligation de renseigner · Examen préalable · Examen approfondi
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- 2C_1043/202022.09.2021Recours en matière de droit public · Taxe de concession · Légitimation active
- 2C_353/202022.09.2021Principe de la bonne foi · Principe d'égalité de traitement · Impôt d'attribution des coûts
- 5D_154/202122.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_344/202121.09.2021Qualité pour recourir des communes · Contributions causales · Taxe de raccordement à l'eau
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- 4A_53/202121.09.2021Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contrat de travail
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- 8C_770/202021.09.2021Décision incidente · Reconnaissance comme entreprise de désamiantage · Avertissement
- 2C_348/202120.09.2021Droit d'être entendu · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
- 2C_362/202120.09.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_589/202120.09.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion pénale
- 1C_610/202016.09.2021Droit d'être entendu · Procédure de constatation de la nature forestière · Établissement manifestement inexact des faits
- 4A_266/202116.09.2021recours en matière civile · valeur litigieuse · Frais
- 1C_90/202015.09.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver