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art. 90 LTF

20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 126/410

Comme norme
  1. 5A_383/202115.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mensuration officielle
  2. 8C_240/202115.09.2021
  3. 9C_615/202015.09.2021Conclusions · Recours en matière de droit public · Activité lucrative au sens de l'assurance sociale
  4. 1B_434/202114.09.2021Détention pour sûreté visant à garantir l'exécution de la peine ou de la mesure · Droit d'être entendu · Exigence de célérité en matière de détention
  5. 5A_119/202114.09.2021Entretien de l'époux · Décision de mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_345/202114.09.2021Passage nécessaire · Équipement du terrain · Droit de voisinage
  7. 6B_652/202114.09.2021Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_764/202013.09.2021Liquidation du régime matrimonial · Intérêts moratoires · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  9. 5A_131/202110.09.2021Protection de l'enfant · Placement de l'enfant · Obligation de motiver
  10. 5A_612/201910.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte à la personnalité
  11. 1C_439/202009.09.2021Recours en matière de droits politiques · décision finale · Décision incidente
  12. 1C_473/202009.09.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  13. 4A_151/202109.09.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Recevabilité d'un recours
  14. 5A_159/202109.09.2021Opposition au séquestre · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
  15. 5A_162/202109.09.2021Suppression d'une servitude pour disparition de son but · Répartition du fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_243/202008.09.2021Qualité pour recourir · Surfaces d'assolement · Plan d'extraction
  17. 1C_541/202008.09.2021Qualité pour recourir · arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 1C_644/202008.09.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · Autorisation de construire partielle
  19. 4A_313/202108.09.2021Avance de frais · Non-entrée en matière · Droit d'être entendu
  20. 8C_192/202108.09.2021Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_480/202107.09.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Séquestre pénal · Cas particulièrement important
  22. 1C_640/202007.09.2021Déni de justice · Garantie de la propriété · Planification de l'affectation
  23. 4A_61/202107.09.2021Motifs absolus d'exclusion · Forme imposée par la technique · Imposition dans le commerce
  24. 8C_614/202007.09.2021Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin et lésions équivalentes · Atteinte objectivable d'un point de vue organique
  25. 4A_163/202106.09.2021recours en matière civile · Action en constatation négative · Grief relatif à l'établissement des faits
  26. 5A_236/202106.09.2021recours en matière civile · Droit d'être entendu · Tiers propriétaire du gage
  27. 6B_848/202106.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Responsabilité de l'État
  28. 6B_928/202006.09.2021Lex mitior · Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité
  29. 8C_13/202106.09.2021Assurance-accidents · Notion d'accident · Fardeau de la preuve
  30. 8C_709/202006.09.2021Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai pour la demande de révision
  31. 2C_103/201903.09.2021Entraide administrative et judiciaire · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit des étrangers
  32. 2C_144/202103.09.2021Principe d'immédiateté · arrêt de renvoi · Réévaluation
  33. 2C_235/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 2C_414/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Révision · Taxe sur la valeur ajoutée
  35. 2C_47/201903.09.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Extinction du permis de séjour · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  36. 2C_642/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Vie familiale
  37. 4A_244/202103.09.2021Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Exigences de motivation
  38. 5A_285/202103.09.2021Avance de frais · Nouvelle estimation · Préjudice irréparable
  39. 9C_236/202103.09.2021Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  40. 1C_672/202002.09.2021Droit de l'aménagement du territoire · Obligation de notification · Respect du délai en l'absence de notification
  41. 5A_7/202102.09.2021recours en matière civile · Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_494/202001.09.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 4A_299/202101.09.2021Augmentation de loyer · Résiliation extraordinaire · Complément de subventionnement
  44. 1C_634/202031.08.2021Droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_794/202031.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  46. 4A_117/202131.08.2021Fardeau de la preuve dans le contrat d'assurance · Incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  47. 4A_231/202131.08.2021arbitraire · Devoir de protection de la personnalité · Causalité adéquate
  48. 4A_87/202131.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  49. 5A_67/202131.08.2021recours en matière civile · Droit d'être entendu · arbitraire
  50. 5A_900/202031.08.2021valeur litigieuse · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire