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art. 90 LTF

20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 120/410

Comme norme
  1. 5A_671/202120.12.2021Intérêt digne de protection · Placement à des fins d'assistance · Chambre d'isolement
  2. 5A_956/202120.12.2021Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Subsidiarité
  3. 5D_21/202120.12.2021Droit d'être entendu · Procédure de mainlevée · Radiation de l'affaire
  4. 1C_285/202117.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_1010/202117.12.2021Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  6. 2C_299/202117.12.2021Impôt anticipé sur les participations sociales · Emprunt perpétuel · Remboursement anticipé
  7. 2C_609/202117.12.2021
  8. 2C_950/202017.12.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 5A_1021/202117.12.2021Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Droit d'être entendu
  10. 5A_393/202117.12.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée provisoire · Ordre public
  11. 5A_841/202017.12.2021Récusation et refus de magistrats · Liquidation du régime matrimonial · Acquêts et biens propres
  12. 8C_381/202117.12.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  13. 2C_429/202116.12.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  14. 2C_534/202116.12.2021Autorisation d'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Charge de réaliser · Exception pour les héritiers légaux et les légataires
  15. 4A_549/202116.12.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  16. 5A_1028/202016.12.2021recours en matière civile · Action en constatation · Droit à la preuve
  17. 6B_1496/202016.12.2021conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Présomption d'innocence · Qualité pour recourir de la personne prévenue contre une ordonnance de classement
  18. 8C_527/202116.12.2021Aptitude au placement · Disponibilité · Activité lucrative pendant les études
  19. 4A_341/202115.12.2021Bonne foi · Droit d'être entendu · Ratification
  20. 5A_1006/202115.12.2021Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Contacts de mémoire
  21. 5A_222/202115.12.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_352/202115.12.2021contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  23. 5A_522/202115.12.2021recours en matière civile · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  24. 9C_386/202115.12.2021Mesures de réadaptation médicale de l'assurance-invalidité · Délimitation entre assurance-maladie et accidents et assurance-invalidité · Coordination des assurances sociales
  25. 9C_515/202115.12.2021Moyen de réforme · conclusions cassatoires · Droit d'être entendu
  26. 2C_483/202114.12.2021Loi sur les étrangers · Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CTEH) · Examen des faits (art. 105 al. 2 LTF)
  27. 4A_388/202114.12.2021Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Appréciation des preuves
  28. 4A_416/202114.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Administration anticipée des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. 5A_1038/202014.12.2021Conclusion en réformation · Moyen de réforme · Grief de violation du droit étranger
  30. 5A_367/202114.12.2021Reconnaissance de dette · Contrat · Mainlevée provisoire
  31. 5A_672/202114.12.2021Séquestre · Cas de séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  32. 8C_171/202114.12.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthodes statistiques de salaire (ESS et DPT) · Lien de causalité dans l'assurance-accidents
  33. 8C_199/202114.12.2021Droit à l'aide en situation de détresse · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_547/202114.12.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
  35. 2C_709/202113.12.2021objet du litige · Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1B_560/202110.12.2021Qualité de lésé · Partie plaignante · Atteinte directe
  37. 2C_263/202010.12.2021Taxe sur la valeur ajoutée · Assujettissement subjectif · Déduction de l'impôt préalable
  38. 2C_852/202110.12.2021Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Obligation de motivation qualifiée
  39. 2C_960/202110.12.2021Révision d'une décision fiscale · Déduction des primes d'assurance · Principe de la bonne foi
  40. 5A_761/202110.12.2021Action en protection de la personnalité · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  41. 8C_504/202110.12.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Aide sociale
  42. 1C_580/202009.12.2021Expropriation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 1C_692/202009.12.2021Principe de la transparence · consultation du dossier · Matériovigilance
  44. 2C_1033/202009.12.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  45. 4A_327/202109.12.2021Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Prescription
  46. 2C_360/202108.12.2021Activité lucrative indépendante · But lucratif · Activité de pur loisir
  47. 2C_791/201908.12.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Grief de la violation des droits fondamentaux
  48. 2C_82/202108.12.2021Exonération fiscale pour buts d'utilité publique · Exonération fiscale pour buts d'utilité publique (bienfaisance) · Exonération fiscale partielle
  49. 2C_999/202008.12.2021Droit d'être entendu · Double représentation / Conflit d'intérêts · Ordre des avocats de Saint-Gall
  50. 2C_719/202107.12.2021Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Avantage appréciable en argent