art. 90 LTF

20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 121/410

Comme norme
  1. 4A_227/202107.12.2021mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Exigences de motivation de l'appel
  2. 5A_108/202007.12.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des effets du ménage
  3. 5A_223/202107.12.2021Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · principe de disposition
  4. 5A_294/202107.12.2021
  5. 5A_551/202107.12.2021Curatelle · Curatelle de représentation · Subsidiarité
  6. 1C_275/202006.12.2021protection contre le bruit · autorisation de construire · Dérogation
  7. 1C_630/202006.12.2021autorisation de construire · Obligation de planifier · espace réservé aux eaux
  8. 1C_662/202006.12.2021Recours en matière de droit public · Imposition des frais · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_678/202106.12.2021Regroupement familial · Reconsidération · Droit d'être entendu
  10. 6B_901/202006.12.2021Légitimation de l'accusateur privé · Prétentions civiles · Gestion déloyale
  11. 1C_2/202103.12.2021Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · protection contre le bruit
  12. 2C_141/202003.12.2021Exonération fiscale temporaire (allégements fiscaux) · Révocation rétroactive de l'exonération fiscale · Contrat de droit administratif
  13. 2C_939/202103.12.2021Notification par Post A Plus · Calcul des délais
  14. 2C_943/202103.12.2021Recours en matière de droit public · Respect du délai de recours · Calcul des délais de recours
  15. 5A_969/202103.12.2021Ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  16. 1C_563/202102.12.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Placement à des fins d'assistance
  17. 2C_5/202102.12.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE · Travailleur frontalier
  18. 2C_919/202102.12.2021Irrecevabilité manifeste
  19. 5A_976/202102.12.2021Respect du délai · Fiction de la notification · Délai de recours
  20. 2C_583/202101.12.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Accord sur la libre circulation des personnes – droit de séjour après dissolution de la famille
  21. 2C_734/202001.12.2021Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  22. 8C_707/202001.12.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  23. 1C_572/202030.11.2021Recours en matière de droit public · Légitimation des autorités fédérales · Reformatio in peius
  24. 2C_259/202130.11.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_496/202130.11.2021Octroi d'un délai supplémentaire · Droit d'être entendu · Conséquences de l'absence
  26. 5A_792/202130.11.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Minimum vital
  27. 1B_412/202129.11.2021recours en matière pénale · Tribunal des mesures de contrainte · Préjudice irréparable
  28. 2C_357/202129.11.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  29. 2C_582/202129.11.2021Recours en matière de droit public · Frais d'entretien pour immeubles · Dépenses augmentant la valeur
  30. 4D_66/202129.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_239/202129.11.2021Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant
  32. 6B_925/202129.11.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Communauté héréditaire · Décision partielle
  33. 2C_875/202126.11.2021Regroupement familial inversé · Demande de réexamen · Changement important des circonstances
  34. 2C_942/202026.11.2021arbitraire · Évaluation du dommage · Valeur actuelle
  35. 4A_578/202126.11.2021Conclusions · Formalisme excessif · arbitraire
  36. 1C_556/202025.11.2021Site pollué · Site d'exploitation · Valorisation des déchets
  37. 1C_712/202025.11.2021Recours en matière de droit public · Cadastre des sites pollués · Site pollué
  38. 1C_714/202025.11.2021Cadastre des sites pollués · Droit des sites contaminés · Déchet
  39. 2C_397/202125.11.2021Indemnisation des mesures d'auto-assistance dans l'agriculture · Extension de mesures d'auto-assistance · Représentativité d'une organisation de producteurs
  40. 2C_826/202125.11.2021Décision d'irrecevabilité · Demande de réexamen · Regroupement familial inversé
  41. 4A_516/202125.11.2021recours en matière civile · Incapacité de travail · Fardeau de la preuve
  42. 5A_369/202125.11.2021Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  43. 5A_622/202025.11.2021Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 1C_573/201824.11.2021Recours des organisations · Recevabilité du recours en matière de droit public · planification directrice
  45. 6B_1267/202124.11.2021Non-entrée en matière pour défaut d'objet de recours approprié · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_362/202124.11.2021Recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Respect du délai
  47. 8C_462/202124.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  48. 1B_214/202123.11.2021Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle et à l'intégrité corporelle · Autodétermination informationnelle
  49. 2C_492/202123.11.2021Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
  50. 4A_337/202123.11.2021Établissement des faits et appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux · Légitimation active