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art. 90 LTF

20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 117/410

Comme norme
  1. 9C_524/202107.02.2022Recours en matière de droit public · Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Constatation manifestement inexacte des faits
  2. 1C_490/202004.02.2022Droit d'être entendu · Droit de faire administrer les preuves · Appréciation anticipée des preuves
  3. 1C_531/202104.02.2022Intérêt digne de protection · Données personnelles · Agir de droit public
  4. 2C_653/202104.02.2022Droit de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Intégration économique
  5. 2D_38/202104.02.2022Interdiction de l'arbitraire · violation du droit d'être entendu · Notification irrégulière d'une décision
  6. 5A_488/202104.02.2022Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Parts de prise en charge
  7. 1C_17/202003.02.2022Qualité pour recourir en matière de droit public · Recours des organisations de protection de la nature et du patrimoine · plainte populaire
  8. 1C_28/202203.02.2022Autorisation de poursuivre pénalement · Obligation de motiver le recours
  9. 4A_297/202103.02.2022Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits et grief y relatif · Motivation multiple
  10. 4A_311/202103.02.2022Lien de causalité · Maxime des débats selon l'art. 55 CPC · Responsabilité pour concurrence déloyale
  11. 4A_560/202103.02.2022Exequatur des jugements étrangers · Ordre public · Interdiction de la révision au fond
  12. 5A_719/202103.02.2022Séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Cas de séquestre
  13. 8C_289/202103.02.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique
  14. 2C_657/202102.02.2022Obligation de motiver qualifiée · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative
  15. 2C_666/202102.02.2022Recours en matière de droit public · Droit de l'harmonisation fiscale · Obligation de motiver qualifiée
  16. 2C_774/202102.02.2022Droit acquis · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
  17. 2C_865/202102.02.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  18. 4A_396/202102.02.2022recours en matière civile · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contestation de créances
  19. 5A_645/202102.02.2022mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif
  20. 5D_37/202102.02.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  21. 8C_468/202102.02.2022Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 9C_203/202102.02.2022Changement d'assureur-maladie · Devoir d'information de l'assureur · Compensation
  23. 5A_842/202101.02.2022Droit d'être entendu · Droit de la preuve / Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_90/202101.02.2022Entretien de l'enfant majeur · Action en constatation négative · Compétence territoriale
  25. 4A_500/202131.01.2022Suspension de la procédure · Motif de nullité pour extension au-delà du contenu de la divulgation · Étendue de la protection du brevet
  26. 5A_1035/202031.01.2022Entretien des enfants de parents non mariés · recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_485/202131.01.2022Procédure de séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Possession
  28. 1C_10/202228.01.2022Qualité pour recourir · Autonomie communale · Résidences secondaires
  29. 4A_366/202128.01.2022Qualification de contrat de travail · Paiement du salaire · Début des rapports de travail
  30. 4A_367/202128.01.2022Qualification d'un contrat de travail · Salaire comme élément du contrat · Lien de subordination
  31. 5A_891/202128.01.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
  32. 1C_236/202127.01.2022Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_1037/202127.01.2022
  34. 2C_688/202127.01.2022Droit d'être entendu · Relation fiduciaire · Procédure de rappel d'impôt
  35. 5A_400/202127.01.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  36. 6B_977/202027.01.2022Principe de l'accusation · Crime de menace · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  37. 8C_421/202127.01.2022Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  38. 8C_579/202127.01.2022Intérêt moratoire dans l'assurance militaire · Protection de la bonne foi · Assurance militaire
  39. 2C_684/202126.01.2022Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · arbitraire
  40. 2C_818/202126.01.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  41. 2C_822/202126.01.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audition orale
  42. 4A_455/202126.01.2022Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Demeure · Principe de la maxime des débats
  43. 4A_615/202126.01.2022Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Droit de la prescription · Péremption relative
  44. 5A_212/202026.01.2022Qualité pour recourir · Interprétation du testament · Substitution vulgaire
  45. 6B_1364/202126.01.2022Procédure de révision · Partie rescindante · Rescisoire
  46. 8C_110/202126.01.2022Responsabilité de l'Etat selon la loi sur la responsabilité · Illégalité · Lien de causalité
  47. 8C_652/202126.01.2022Compétence locale du tribunal cantonal des assurances · Conflit négatif de compétence · Décision d'irrecevabilité
  48. 1B_113/202125.01.2022Amende d'ordre en procédure pénale · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  49. 1C_302/202125.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Dépens pour expertise privée
  50. 1C_338/202125.01.2022Droit d'être entendu · Augenschein · Appréciation anticipée des preuves