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art. 90 LTF

20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 124/410

Comme norme
  1. 2C_1006/202020.10.2021Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle
  2. 5A_719/202020.10.2021Force de chose jugée · Prescription et péremption de la créance · Maxime inquisitoire et principe d'office
  3. 5A_816/202120.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  4. 1C_614/202019.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Coefficient d'occupation · Zone de verdure
  5. 2C_1052/202019.10.2021Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Appréciation anticipée des preuves
  6. 2C_355/202119.10.2021Conditions de recevabilité · Question juridique de principe · Demande constatatoire
  7. 2C_424/202119.10.2021Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves
  8. 2C_536/202119.10.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Dépendance à l'aide sociale
  9. 2C_667/202019.10.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Procédure d'approbation du SEM
  10. 2C_781/202119.10.2021Taxe sur la valeur ajoutée · Prescription de la fixation · Déduction de l'impôt préalable
  11. 2C_874/202019.10.2021Action administrative matérielle · Délimitation entre décision finale, incidente et préjudicielle · arrêt de renvoi
  12. 2C_976/202019.10.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
  13. 9C_461/202119.10.2021Allocations pour perte de gain · Qualification de personne exerçant une activité lucrative · Vraisemblance
  14. 1C_335/202018.10.2021Droit d'être entendu · Tracé de la frontière · Modification de la frontière
  15. 2C_748/202118.10.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  16. 5A_1044/202015.10.2021Action en rectification du registre foncier · Principe d'identité de la servitude · Aggravation notable de la charge
  17. 5A_415/202115.10.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  18. 5A_920/202015.10.2021Révocation judiciaire de l'administration · Droit d'être entendu · Motifs importants pour la révocation
  19. 5D_118/202115.10.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  20. 4A_92/202114.10.2021Erreur essentielle (de base) · Vices du consentement · Droit d'être entendu
  21. 5A_473/202114.10.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Garde alternée · Autorité de l'arrêt de renvoi
  22. 5A_842/202014.10.2021recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  23. 4A_342/202113.10.2021recours en matière civile · valeur litigieuse · Exigences de motivation
  24. 5A_640/202113.10.2021intérêt juridique protégé · Intérêt virtuel · Exigences relatives à l'expertise
  25. 2C_390/202112.10.2021Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  26. 2C_696/202112.10.2021Détention en vue du renvoi · Détention pour insoumission · Proportionnalité
  27. 4A_317/202112.10.2021Fardeau de la preuve · Maxime inquisitoire simple · Résiliation de bail
  28. 4A_592/202012.10.2021Droit du bail à loyer · Formel offizielle (Loyer initial) · Fardeau de la preuve
  29. 8C_290/202112.10.2021Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Appréciation des rapports médicaux
  30. 8C_291/202112.10.2021Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Force probante des expertises médicales
  31. 1C_635/202011.10.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  32. 5A_763/202111.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Provisio ad litem
  33. 6B_1249/202011.10.2021Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  34. 6B_981/202008.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  35. 2C_443/202107.10.2021Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Intégration
  36. 2C_646/202107.10.2021Répartition internationale · Rattachement économique · Assujettissement limité
  37. 5A_582/202007.10.2021Autorité de l'arrêt de renvoi · Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge
  38. 6B_1247/202007.10.2021Droit d'être entendu · Respect du délai · Fardeau de la preuve
  39. 8C_452/202007.10.2021récusation d'expert · Droits de participation dans la désignation de l'expert · Droit à un tribunal établi par la loi
  40. 1C_385/202106.10.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  41. 1C_464/202106.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_114/202106.10.2021Praxis: Ne pas traduire · Liberté économique · Subventionnement
  43. 2C_24/202106.10.2021Domicile fiscal des personnes morales · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_305/202106.10.2021Fraude fiscale · Procédure simplifiée de décompte · Impôt à la source
  45. 2C_952/202006.10.2021Double imposition intercantonale · Compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public
  46. 4A_252/202106.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procédure sommaire
  47. 8C_420/202106.10.2021indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales · Récusation d'un expert
  48. 2C_1016/201905.10.2021Bouclier fiscal · Assujettissement limité · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_27/202105.10.2021Principe de pleine concurrence · Déduction de l'impôt préalable · TVA sur des prestations de location
  50. 2C_29/202105.10.2021Taxe sur la valeur ajoutée · Personnes étroitement liées · Principe de pleine concurrence