FR

art. 90 LTF

20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 118/410

Comme norme
  1. 4A_59/202125.01.2022Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Obligation de rendre compte
  2. 5A_800/202125.01.2022Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Garde alternée
  3. 5A_824/202125.01.2022Décision incidente · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
  4. 8C_604/202125.01.2022Recours en matière de droit public · Clôture du cas en assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux
  5. 1C_514/202124.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Calcul de la surface brute de plancher utile
  6. 1C_74/202124.01.2022Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Constatation manifestement inexacte des faits · Principe de la bonne foi
  7. 2C_551/202124.01.2022Droit d'être entendu · Droit de réplique inconditionnel · Réparation des violations du droit d'être entendu
  8. 4A_499/202124.01.2022Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  9. 5A_998/202124.01.2022Compétence territoriale · Modification de la demande · Objet du litige
  10. 1C_389/202120.01.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_658/202020.01.2022arbitraire · Clause d'esthétique · Accès des services du feu
  12. 2C_1047/202120.01.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  13. 5A_1072/202120.01.2022Changement de titulaire du mandat · Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
  14. 5A_470/202120.01.2022Servitude foncière · Principe de l'identité · Interprétation du contrat
  15. 8C_558/202120.01.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · arbitraire · Entreprises publiques
  16. 8C_559/202120.01.2022arbitraire · Droit d'office · Mesure préventive
  17. 1C_608/202119.01.2022Droit d'être entendu · Plaques professionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_461/202119.01.2022Protection de la bonne foi · Principe de la légalité en droit fiscal · Statut de société holding
  19. 4A_291/202119.01.2022Critique appellatoire · Interprétation du contrat · arbitraire
  20. 5A_693/202119.01.2022Préjudice irréparable · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  21. 5A_694/202119.01.2022Mesure provisionnelle · intérêt juridique protégé · Droits constitutionnels
  22. 5A_917/202119.01.2022Droit d'être entendu · Déni de justice · Nullité de la poursuite
  23. ATF 148 III 18618.01.2022Art. 242, art. 308 al. 1 let. a et art. 319 let. a CPC ; voies de recours en cas de radiation du rôle d'une procédure devenue sans objet pour d'autres raisons. La radiation du rôle d'une procédure devenue sans objet pour d'autres raisons au sens de l' art. 242 CPC est une décisio
  24. 4A_169/202118.01.2022recours en matière civile · Recevabilité du recours · Obligation de motiver le recours
  25. 4A_309/202118.01.2022Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  26. 5A_443/202118.01.2022Changement de curateur · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_737/202118.01.2022arrêt de renvoi · Décision quasi-finale · Épuisement des instances
  28. 1C_50/202117.01.2022Expropriation formelle · Droit d'être entendu · Indemnité d'expropriation
  29. 4A_540/202117.01.2022Force de chose jugée · Répartition des frais en cas de radiation · Décision d'appréciation
  30. 6B_1389/202117.01.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Formalisme excessif
  31. 9C_671/202017.01.2022Décision de renvoi en tant que décision incidente · Non-entrée en matière pour recours irrecevable · Renvoi pour complément d'instruction
  32. 1C_390/202014.01.2022Zone de protection · Objet BLN · protection du paysage
  33. 1C_682/202014.01.2022Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Utilité pratique
  34. 8C_445/202114.01.2022Assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Statu quo sine vel ante
  35. 1B_537/202113.01.2022Atteinte directe / atteinte par ricochet · Succession / succession universelle (procédure pénale) · Subrogation légale dans la procédure pénale
  36. 1C_136/202113.01.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  37. 1C_245/202113.01.2022Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  38. 6B_838/201813.01.2022Recevabilité du recours · Établissement des faits · Obligation de motiver
  39. 6B_842/201813.01.2022Droit d'être entendu · Séquestre et confiscation · Ordonnance de non-entrée en matière
  40. 6B_917/201813.01.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  41. 5A_728/202012.01.2022principe de disposition · Fardeau de la preuve en droit matrimonial · Présomption de propriété
  42. 8C_654/202112.01.2022Droit d'être entendu · Assurance-chômage · Protection de la bonne foi
  43. 1C_513/202111.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit de l'aide aux victimes · Péremption
  44. 2C_718/202111.01.2022Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
  45. 4A_275/202111.01.2022recours en matière civile · Affaire civile · Décision incidente
  46. 4A_394/202111.01.2022Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Réclamation frauduleuse de prestations d'assurance
  47. 6B_5/202111.01.2022Suspension de la procédure · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  48. 8C_282/202111.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des déclarations de volonté selon le principe de la confiance · Résiliation dans la fonction publique
  49. 8C_547/202111.01.2022Rente d'invalidité · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  50. 1C_13/202110.01.2022Nullité des décisions · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire