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art. 90 LTF

20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 122/410

Comme norme
  1. 4A_413/202123.11.2021Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  2. 8C_335/202123.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Sanctions disciplinaires
  3. 1C_188/202022.11.2021Autonomie communale · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_466/202122.11.2021intérêt juridique protégé · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel · Garantie de l'accès au juge
  5. 5A_463/202022.11.2021Qualité pour recourir · décision finale · Décision partielle
  6. 5A_532/202122.11.2021Contributions d'entretien pour enfants · Fixation rétroactive des contributions d'entretien · Assistance judiciaire
  7. 1C_490/202119.11.2021Recours en matière de droit public · Procédure d'autorisation de poursuite pénale contre des fonctionnaires · Violation du secret de fonction
  8. 2C_20/202119.11.2021Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Principe de l'auto-exploitation
  9. 2C_846/202119.11.2021Audience publique · Détention administrative en droit des étrangers · Vidéo conférence
  10. 5A_928/202119.11.2021Nouvelles conclusions · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  11. 2C_476/202118.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Lacune législative
  12. 2C_686/202118.11.2021Droit d'être entendu · Droit de participer à l'inspection locale · Appréciation anticipée des preuves
  13. 5A_477/202118.11.2021Libération de l'obligation de présenter le rapport final · Fonction du rapport final · Pouvoir d'appréciation de l'autorité de protection de l'adulte
  14. 5A_733/202018.11.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  15. 9C_338/202118.11.2021Droit d'être entendu · Assurance-maladie · Médicaments
  16. 1C_667/202116.11.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Décision incidente
  17. 2C_678/202016.11.2021Établissement des faits · Prestation appréciable en argent · Prêt à l'actionnaire
  18. 2C_7/202116.11.2021
  19. 5A_340/202116.11.2021recours en matière civile · valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  20. 1C_477/202015.11.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Construction en sous-sol
  21. 2C_447/202115.11.2021Marchés publics · Sous-traitance · Droit d'être entendu
  22. 5A_664/202115.11.2021Maxime de disposition · Interpellation du juge · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  23. 5A_838/202015.11.2021recours en matière civile · valeur litigieuse · Conditions de recevabilité
  24. 5A_911/202115.11.2021Assistance judiciaire · Action en constatation négative · Tiers propriétaire du gage
  25. 1C_197/202112.11.2021Police des constructions · Ordre de remise en état · Proportionnalité
  26. 1C_487/202012.11.2021Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Légitimation du voisin
  27. 2C_1035/202012.11.2021Droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Impôt sur le revenu
  28. 5A_445/202112.11.2021recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Obligation de motiver
  29. 5A_83/202112.11.2021Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  30. 1C_182/202111.11.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public
  31. 1C_63/202111.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Augenschein
  32. 2C_406/202111.11.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Retrait en capital exonéré en cas de changement d'employeur
  33. 2C_519/202111.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  34. 2C_402/202110.11.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Délai supplémentaire pour compléter le recours · Prescription de la créance fiscale
  35. 5A_870/202110.11.2021Recours contre les décisions incidentes · Mainlevée définitive de l'opposition · Procédure sommaire
  36. 5A_91/202110.11.2021Liquidation du régime matrimonial · Biens propres · Acquis
  37. 6B_1063/202110.11.2021Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Traitement prohibé (art. 10 al. 3 Cst., art. 7 Pacte ONU II, art. 3 CEDH, art. 13 par. 1 Convention contre la torture)
  38. 8C_339/202110.11.2021Recevabilité du recours · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 4A_248/202109.11.2021Interdiction de l'arbitraire · Question juridique de principe · Location de services
  40. 2C_660/202008.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Faits nouveaux
  41. 5A_252/202108.11.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  42. 6B_867/202008.11.2021Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. 9C_313/202108.11.2021Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Faute qualifiée · Paiement des salaires en cas de goulot d'étranglement de liquidités
  44. 1C_333/201905.11.2021autorisation de construire · Distance minimale · Nuisances olfactives
  45. 2C_901/202005.11.2021Entraide internationale en matière fiscale · Principe de la confiance · Identité de la personne visée par la demande d'assistance administrative
  46. 2C_985/202005.11.2021Recours en matière de droit public · Intérêt à la constatation · Effet dévolutif
  47. 2C_217/202104.11.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
  48. 2C_387/202104.11.2021Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Droit de réplique
  49. 2C_410/202104.11.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  50. 8C_449/202104.11.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire