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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/68

Comme norme
  1. 1C_163/202209.03.2023Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Excès de vitesse
  2. 1C_459/202209.03.2023Retrait du permis de conduire à vie pour incorrigibilité · Incorrigibilité au sens de l'art. 16d al. 3 let. a LCR · Aptitude à conduire de caractère
  3. 1C_336/202207.03.2023Retrait préventif du permis de conduire · Examen de l'aptitude à la conduite · Droit d'être entendu
  4. 1C_424/202207.03.2023récusation · Langue de la procédure · Retard injustifié
  5. 1C_579/202203.03.2023Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  6. 6B_409/202203.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Escroquerie en matière de contributions
  7. 6B_903/202203.03.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Infraction aux règles de la circulation
  8. 1C_105/202214.02.2023Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite sur l'autoroute · Violation grave des règles de la circulation
  9. 6B_1201/202109.02.2023Violation grave qualifiée des règles de la circulation · Critique appellatoire · Excès de vitesse
  10. 6B_644/202209.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  11. 6B_619/202208.02.2023Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Assistance judiciaire
  12. ATF 149 IV 15301.02.2023Art. 4 al. 2 de la Convention avec la République fédérale d'Allemagne sur les contrôles à la frontière; art. 3 CP ; art. 95 al. 1 let. b LCR ; art. 4 OCCR ; défaut d'autorisation de conduire lors du franchissement imminent de la frontière; compétence territoriale et droit applica
  13. 6B_1133/202101.02.2023Champ d'application spatial du droit pénal · Contrôle frontalier · Conduite malgré le retrait du permis de conduire
  14. 1C_739/202130.01.2023Retrait de sécurité du permis de conduire · Incorrigibilité · Droit à une audience publique
  15. 1C_372/202226.01.2023Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Présomption irréfragable
  16. 6B_26/202226.01.2023Lex mitior · Violation simple des règles de la circulation routière
  17. 2C_1032/202225.01.2023Regroupement familial en droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_314/202224.01.2023Risque de fonctionnement · Responsabilité causale · Responsabilité civile pour véhicules automobiles
  19. 1C_650/202119.01.2023Permis d'élève conducteur · Délai d'attente pour un nouveau permis d'élève conducteur · Application analogique
  20. ATF 149 IV 5018.01.2023Art. 355 et 356 CPP ; opposition contre une ordonnance pénale, retrait de l'opposition. Le prévenu ne peut retirer son opposition que si, après l'administration des preuves, le ministère public décide de maintenir l'ordonnance pénale initiale. Le pouvoir de disposition sur l'oppo
  21. 6B_1486/202118.01.2023Qualité pour recourir · Arbitraire · Établissement des faits
  22. 6B_222/202218.01.2023Procédure de l'ordonnance pénale · Retrait de l'opposition · Ne bis in idem
  23. 6B_605/202118.01.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  24. 6B_571/202216.01.2023Fixation de la peine · Course officielle urgente · Atténuation de la peine
  25. 1C_364/202215.12.2022Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Droit à une audience publique
  26. 1C_768/202115.12.2022Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Principe de territorialité
  27. 1C_78/202215.12.2022Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  28. 1C_763/202109.12.2022Retrait de sécurité · Aptitude à conduire · Imprudence
  29. 1C_405/202205.12.2022Retrait préventif du permis de conduire · Expertise médicale de l'aptitude à la conduite · Vrai moyen nouveau
  30. 1C_405/202101.12.2022Retrait du permis de conduire · Infraction commise à l'étranger · Diminution de la durée minimale de retrait
  31. 6B_171/202229.11.2022Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Principe de l'immutabilité
  32. 6B_1120/202225.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Grief relatif à l'établissement des faits
  33. 1B_349/202217.11.2022Séquestre · Suspicions suffisantes · Droit d'être entendu
  34. 1B_492/202209.11.2022recours en matière pénale · Séquestre · Confiscation de sécurité
  35. 6B_736/202209.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  36. 6B_747/202209.11.2022Moyen de réforme · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  37. ATF 149 II 9603.11.2022Art. 16 al. 2 LCR ; art. 2 al. 2 CP ; annexe 1 ch. 314.3 OAO; retrait d'admonestation du permis de conduire pour un dépassement par la droite sur l'autoroute; principe de la lex mitior; qualification comme amende d'ordre. S'agissant d'appliquer l' art. 16 al. 2 LCR à une manoeuvr
  38. 1C_626/202103.11.2022Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Lex mitior
  39. 1C_256/202201.11.2022Avertissement · Dol éventuel · Présomption réfragable
  40. 6B_106/202231.10.2022Droit à l'assistance d'un défenseur d'office · Droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de la défense · Nouveau jugement
  41. 6B_118/202231.10.2022Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise de crédibilité
  42. 1C_111/202211.10.2022Recours en matière de droit public · Principe de la proportionnalité · Liberté personnelle
  43. 6B_1168/202011.10.2022Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 6B_814/202211.10.2022Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Intention
  45. 6B_923/202205.10.2022Vol en bande · Vol par métier · Principe de l'accusation
  46. 6B_1002/202103.10.2022Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 6B_1337/202103.10.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction des novae inadmissibles · Conditions de recevabilité
  48. 6B_135/202228.09.2022Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Violation grave des règles de la circulation
  49. 6B_677/202128.09.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Constatation de fait arbitraire · Homicide par négligence
  50. 1C_266/202226.09.2022Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait pénales