LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/68
Comme norme- 1C_406/202226.09.2022Retrait préventif du permis de conduire · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
- 1C_500/202222.09.2022Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1188/202114.09.2022Langue de la procédure · Participation personnelle du ministère public à l'audience d'appel · Défense obligatoire
- 4A_116/202213.09.2022Décision partielle · Taux de capitalisation · Changement de jurisprudence
- 6B_466/202209.09.2022Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
- 6B_236/202205.09.2022Violation grave des règles de la circulation · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 1C_209/202225.08.2022Droit d'être entendu · Coordination · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_322/202225.08.2022Etat de nécessité justificatif · Violation qualifiée des règles de la circulation · État de nécessité pour autrui
- ATF 148 II 51124.08.2022Art. 16c al. 2 let. a et art. 16cbis al. 2 LCR ; durée d'une interdiction de conduire prononcée à l'étranger comme limite supérieure pour la durée du retrait du permis de conduire en Suisse. Lorsque la personne concernée ne figure pas dans le système d'information relatif à l'adm
- 1C_135/202224.08.2022Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière
- 1C_534/202124.08.2022Droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire
- 1C_653/202124.08.2022Retrait du permis de conduire · Infraction commise à l'étranger · Système de cascades
- 6B_874/202124.08.2022Abus de licence et de plaques de contrôle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_403/202223.08.2022Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1C_500/202118.08.2022Examen médico-psychologique · Retrait préventif du permis de conduire · Alcoolisme
- 6B_793/202218.08.2022Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_1049/202116.08.2022Arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · course d'urgence
- 6B_523/202102.08.2022Compétence des cours du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_170/202127.07.2022Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_25/202120.07.2022Principe de l'accusation · Procès équitable · Établissement des faits
- 1C_122/202211.07.2022Recours en matière de droit public · Autorité du prononcé pénal · Infraction grave
- 6B_1185/202108.07.2022Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
- 1C_165/202228.06.2022Retrait du permis de conduire · Rechute · Proportionnalité
- 1C_780/202122.06.2022Retrait préventif du permis de conduire · Fiction de la notification · Force de chose jugée d'une décision
- 1C_741/202115.06.2022Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- 1C_52/202208.06.2022Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Durée minimale de retrait
- 6B_246/202108.06.2022Dol éventuel · Tentative · Légitime défense
- 6B_364/202208.06.2022présomption d'innocence · In dubio pro reo · Arbitraire
- ATF 148 IV 37401.06.2022Art. 2 al. 1 et 2 CP ; art. 36 al. 5 let. a OCR ; effet rétroactif du nouveau droit; lex mitior; exception à l'interdiction de dépasser par la droite sur les autoroutes "en cas de circulation à la file sur les voies parallèles" (dit devancement par la droite). La question de savo
- 6B_231/202201.06.2022Dépassement par la droite sur autoroute · Violation grave des règles de la circulation · Critique appellatoire
- 4A_91/202231.05.2022Faute propre grave · Interruption du lien de causalité adéquate · Responsabilité fondée sur le risque selon la loi sur les chemins de fer
- 6B_1368/202030.05.2022Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_225/202230.05.2022Droit d'être entendu · Sécurité de fonctionnement des véhicules · Élément subjectif de la contravention selon l'art. 93 al. 2 let. a LCR
- 4A_440/202125.05.2022Lien de causalité · fardeau de la preuve · Coup du lapin
- 6B_1421/202125.05.2022Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_170/202225.05.2022Arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
- 6B_1175/202123.05.2022Octroi du sursis · Appréciation du pronostic · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1235/202123.05.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation par négligence
- 6B_407/202223.05.2022Révision · Fait nouveau · Moyen de preuve nouveau
- 6B_38/202211.05.2022Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1380/202109.05.2022Portée de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Procédure écrite
- 6B_443/202109.05.2022Maxime d'office · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
- 1B_187/202205.05.2022Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 1C_589/202105.05.2022Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Liaison aux constatations de fait du jugement pénal
- 6B_429/202103.05.2022Capacité de discernement · Responsabilité restreinte · Expertise
- 6B_1504/202125.04.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
- 6B_417/202114.04.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Dépassement par la droite · autoroute
- 1C_51/202104.04.2022Qualification des infractions à la circulation routière (légère, moyennement grave, grave) · Avertissement et mesures en cas de retrait du permis de conduire
- 1C_588/202131.03.2022Conduite d'essai · Principe de proportionnalité · Pouvoir d'appréciation de l'autorité
- 6B_396/202131.03.2022Principe in dubio pro reo · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire