LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/68
Comme norme- 4D_46/201929.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Genève
- 6B_521/201923.10.2019Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
- 6B_790/201918.10.2019Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_381/201916.10.2019Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité
- 6B_137/201908.10.2019Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Examens préalables (analyse d'urine, de salive, test rapide de stupéfiants) · Suspicions suffisantes
- 1C_208/201902.10.2019Principe de célérité · Retrait du permis de conduire · Principe de proportionnalité
- 1C_436/201930.09.2019Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales
- 6B_1219/201827.09.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Menaces
- 6B_339/201927.09.2019Principe de la légalité · Reconnaissance de permis de conduire étrangers · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_881/201927.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Conditions de recevabilité
- ATF 146 IV 22626.09.2019Art. 141 al. 2 CPP ; art. 4 al. 4 LPD ; art. 90 al. 1 et 2 LCR ; exploitabilité en procédure pénale de prises de vue réalisées au moyen de "dashcam" par des personnes privées. Des moyens de preuve illicites obtenus par des personnes privées ne sont exploitables que si les autorit
- 6B_1188/201826.09.2019Inexploitabilité des preuves · Enregistrements par dashcam · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_1321/201826.09.2019Ordonnance pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Garantie de l'accès au juge
- 6B_1112/201825.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_608/201923.09.2019Traversée de trottoir · Principe de la confiance · Violation grave des règles de la circulation
- 4A_6/201919.09.2019recours joint · Estimation du dommage selon l'art. 42 al. 2 CO · Dommage futur
- 6B_664/201917.09.2019Violation grave des règles de la circulation routière · appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_208/201913.09.2019Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Circulation en colonnes
- 1C_199/201912.09.2019Retrait préventif du permis de conduire · Expertise de psychologie de la circulation · Aptitude à conduire
- 1C_282/201912.09.2019Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 6B_441/201912.09.2019Principe de l'accusation · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_135/201904.09.2019Sous-délégation de compétences législatives · Conduite d'essai · Principe de la légalité
- 6B_1178/201804.09.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
- 1C_414/201928.08.2019Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 6B_442/201926.08.2019lésions corporelles graves · Tentative de contrainte · dommages à la propriété
- 6B_462/201923.08.2019Violation grave des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · manœuvre de dépassement
- 1C_453/201822.08.2019Infraction grave · Négligence grave · Unité de l'ordre juridique
- 6B_107/201912.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Fixation de la peine
- 6B_126/201912.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 6B_636/201912.08.2019Dol éventuel · Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire
- 6B_730/201909.08.2019Entrave à la circulation · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_510/201908.08.2019Arbitraire · Dol éventuel · Violation grave des règles de la circulation
- 1C_567/201822.07.2019Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Carte de véhicule collective avec plaque professionnelle
- 6B_556/201917.07.2019Inexploitabilité des preuves · Alcootest · Conduite en état d'ébriété
- 6B_1173/201812.07.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_713/201912.07.2019Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Maxime d'instruction
- 1C_249/201905.07.2019Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_7/201904.07.2019Retrait de sécurité · Interdiction de circuler · Aptitude à conduire
- 6B_594/201904.07.2019Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Expulsion
- 1C_35/201902.07.2019Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_253/201901.07.2019Droit d'être entendu · Émolument d'ordonnance pénale · Principe de l'équivalence
- 6B_590/201928.06.2019présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
- 1C_592/201827.06.2019Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
- 1C_152/201926.06.2019Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_123/201919.06.2019Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
- ATF 145 IV 20618.06.2019Art. 91, 95, 96 et 97 LCR, 145 OAC, 18 OETV; conduite d'un cyclomoteur avec un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance et usage abusif de plaques. Les cyclomoteurs ne peuvent être assimilés sans réserve aux véhicules sans m
- 6B_451/201918.06.2019Conduite en état d'ébriété · Conduite malgré retrait du permis · Notion de véhicule automobile au sens de l'art. 7 LCR
- 6B_1160/201812.06.2019Interdiction de l'arbitraire · Tentative · Escroquerie par métier
- 1C_304/201907.06.2019Retrait administratif du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Exigences de motivation du recours
- 1C_184/201903.06.2019Retrait préventif du permis de conduire · Effet suspensif · Aptitude à conduire