LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/68
Comme norme- 1C_543/201927.03.2020Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
- 1C_458/201925.03.2020Examen de l'aptitude à conduire · Toxicomanie et aptitude à conduire · Retrait préventif du permis de conduire
- 4A_54/202025.03.2020Licenciement immédiat pour justes motifs · Devoir de fidélité · Lien de confiance
- 1C_541/201910.03.2020Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit d'être entendu
- 6B_761/201909.03.2020Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 8C_707/201902.03.2020Réduction des prestations pour survivants · Violation grave des règles de la circulation · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'administration
- 6B_502/201927.02.2020Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Comportement sans égard
- 1C_263/201925.02.2020Infraction moyennement grave · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · Proportionnalité
- 1C_264/201925.02.2020Avertissement · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
- 1C_150/201924.02.2020Droit d'être entendu · Restriction de circulation · Proportionnalité
- 1G_1/202021.02.2020Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Retrait du permis de conduire
- 6B_1467/201920.02.2020In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves · Violation grave des règles de la circulation
- 4A_376/201918.02.2020Prescription des prétentions en dommages-intérêts résultant d'un accident de la circulation · Connaissance du dommage comme point de départ du délai de prescription · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1253/201918.02.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Vérification de la crédibilité des aveux
- 6B_982/201914.02.2020Révocation de la peine privative de liberté avec sursis · Pronostic de récidive · Fixation de la peine
- 1C_83/202013.02.2020Délai de récidive · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
- 1C_192/201912.02.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réclames routières
- 1C_334/201911.02.2020Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1190/201911.02.2020Droit de priorité lors d'un changement de voie · Critique appellatoire · Obligation de motivation du tribunal
- 6B_1300/201911.02.2020Violation grave des règles de la circulation par négligence · Principe in dubio pro reo · Inattention dans la circulation routière
- 6B_917/201910.02.2020Violation grave des règles de la circulation · Imprudence · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_1023/201905.02.2020Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1280/201905.02.2020présomption d'innocence · Homicide par négligence · Infraction aux règles de la circulation
- 1C_364/201904.02.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- 1C_470/201931.01.2020Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_669/201931.01.2020Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
- 1C_15/202030.01.2020Retrait du permis de conduire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 6B_994/201929.01.2020Indépendance judiciaire · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_235/201924.01.2020Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_1224/201924.01.2020Excès de vitesse qualifié · Erreur sur les faits · Course officielle urgente
- 6B_53/201922.01.2020Droit de la défense · Inexploitabilité des preuves · Établissement des faits
- 6B_1222/201921.01.2020Diffamation · Preuve de la vérité et du bon foi · Violation simple des règles de la circulation
- 6B_931/201917.01.2020Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel · Contrôle de l'arbitraire
- 1C_421/201920.12.2019Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Dépassement par la droite
- 1C_186/201919.12.2019Recours en matière de droit public · Zone 30 · Droit d'être entendu
- 6B_1028/201919.12.2019Droits de la défense · Changement de défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
- 1F_53/201917.12.2019Révision au Tribunal fédéral · Retrait du permis de conduire · Alcool au volant
- 6B_267/201911.12.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_1228/201910.12.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- ATF 146 IV 8803.12.2019Art. 91a al. 1 en lien avec art. 55 al. 1 et 2 LCR et art. 10 al. 2 OCCR ; refus de mesures de constatation de l'incapacité de conduire; tests préliminaires de stupéfiants; motifs de suspicion suffisants pour la mise en oeuvre; valeur probante. Pour ordonner des tests préliminair
- 6B_614/201903.12.2019Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1203/201929.11.2019Violation grave des règles de la circulation · Schinznach Bad · Autoroute A3
- 6B_1216/201928.11.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation · Intention de l'art. 90 al. 3 LCR
- 1C_403/201922.11.2019Mesure provisionnelle · Liberté personnelle · Liberté économique
- 2C_468/201918.11.2019Autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
- 6B_811/201915.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1007/201814.11.2019Exploitabilité des tests d'haleine · Devoirs d'information de la police · Principe nemo tenetur
- 2C_75/201912.11.2019Avertissement comme sanction selon l'OMCo · Publication des actes législatifs
- 6B_999/201906.11.2019Violation simple des règles de la circulation routière · Appréciation des preuves · violation du droit d'être entendu
- 6B_1126/201904.11.2019Révision · Obligation de motiver · Genève