LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/68
Comme norme- 1C_605/201924.09.2020Légitimation pour recourir de la commune · Obligation de motiver · Approbation des plans d'installations ferroviaires
- 6B_551/202024.09.2020dommages à la propriété · Plainte pénale · Représentation dans la déclaration et dans la volonté
- 6B_777/202023.09.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_533/202016.09.2020Usage abusif de permis et de plaques · Arbitraire dans l'établissement des faits · Inexploitabilité des preuves
- 6B_561/202016.09.2020Conduite malgré le retrait du permis · Dol éventuel · Fixation de la peine
- 1C_42/202014.09.2020Mesure provisionnelle · Décision incidente · décision finale
- 6B_810/202014.09.2020Partie plaignante et qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Non-entrée en matière
- 6B_968/201914.09.2020Injure · Violation grave des règles de la circulation · Dommage à la propriété et dommage de peu d'importance (art. 172ter CP)
- 1C_160/202011.09.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- 6B_324/202007.09.2020Fiction de la notification · Interdiction de l'arbitraire · Opposition à l'ordonnance pénale
- 4D_37/202004.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_271/202003.09.2020Intention en droit pénal de la circulation · Recours en matière pénale · Critique appellatoire
- 1C_277/202027.08.2020Protection de la bonne foi · Retrait du permis de conduire · Fiction de notification
- 1C_513/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Respect du délai et notification · Principe de la bonne foi
- 2C_360/202026.08.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
- 1C_305/202024.08.2020Droit d'être entendu · Compétence territoriale de la police · Etat de fait déterminant du jugement pénal
- 1C_164/202020.08.2020Recours en matière de droit public · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire
- 1C_183/201917.08.2020Assainissement phonique · Supportabilité économique · Examen des variantes
- 6B_1404/201917.08.2020Inexploitabilité des preuves · Surveillance vidéo clandestine · Protection des données dans la procédure pénale
- 6B_841/202013.08.2020Se soustraire à une prise de sang ou à un contrôle au moyen de l'éthylomètre · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_403/202020.07.2020Retrait du permis de conduire · Alcool au volant · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
- 6B_1430/201910.07.2020Frais de procédure · Taxes · Débours
- 1C_184/202009.07.2020Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Qualification de l'infraction comme légère, moyenne ou grave
- 4A_140/202009.07.2020Responsabilité civile en matière de circulation routière · Faute grave du lésé · fardeau de la preuve
- 6B_141/202009.07.2020Erreur sur l'illicéité · Fixation de la peine · Repentir sincère
- 1C_558/201908.07.2020Egoistische Verbandsbeschwerde · Zone de rencontre · Zone 30
- 6B_531/202007.07.2020Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Établissement des faits · Arbitraire
- 4A_397/201901.07.2020Recours en matière civile · Droit de recours de l'assureur · Changement de jurisprudence
- 1C_37/202024.06.2020Conclusions · Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire
- 1C_637/201922.06.2020Retrait du permis de conduire · Infraction moyenne aux règles de la circulation · Infraction légère aux règles de la circulation routière
- 6B_84/202022.06.2020Conditions de recevabilité · Recours déposé en temps utile · Délai pour réparer les vices de forme
- 6B_782/201919.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de victime dans la procédure pénale · Classement de la procédure
- 2C_171/202015.06.2020Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Liberté économique
- 6B_71/202012.06.2020Homicide par négligence · Négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
- 1C_97/202029.05.2020Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1C_519/201928.05.2020
- 1C_564/201928.05.2020Mesures administratives en droit de la circulation routière · Infraction moyennement grave · Liaison aux constatations pénales
- 1C_1/202026.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif
- 1C_39/201922.05.2020Recours en matière de droits politiques · Qualité pour recourir en matière de droit de vote · Validité des initiatives populaires
- 4A_105/202019.05.2020Responsabilité du détenteur en droit de la circulation routière · Exonération du détenteur pour faute grave du lésé · Appréciation des preuves et constatation des faits
- 6B_836/201914.05.2020Responsabilité du détenteur dans la procédure de l'amende d'ordre · Principe de la légalité · Principe de l'accusation
- 6B_1303/201907.05.2020Dépassement par la droite sur l'autoroute · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_268/202006.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
- 1C_384/201928.04.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Conduite d'essai · Contrôle des capacités
- ATF 146 II 30023.04.2020Art. 15a al. 4 LCR ; caducité du permis de conduire à l'essai. Il est déterminant, pour la caducité du permis de conduire à l'essai, qu'après une première infraction ayant entraîné un retrait de permis (et également une prolongation de la période d'essai), une seconde infraction
- 1C_621/201923.04.2020Retrait du permis de conduire à l'essai · Annulation du permis de conduire à l'essai · Mesures administratives en droit de la circulation routière
- 6B_1445/201917.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du moyen · Infraction aux règles de la circulation
- 1C_589/201914.04.2020Retrait du permis de conduire · Sensibilité à la mesure · Proportionnalité
- 6B_1139/201903.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel
- 6B_1339/201901.04.2020Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Test rapide de stupéfiants