LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/68
Comme norme- 4A_234/202109.09.2021Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Faute grave dans la circulation routière
- ATF 148 IV 3023.08.2021§ 229 aCPC/LU; § 20 LContr/LU, art. 258 CPC , art. 1 LCR , art. 1 al. 2 OCR ; interdiction générale resp. judiciaire; route publique. Dans le cadre d'une procédure pénale pour contravention cantonale à une interdiction générale ou judiciaire, l'on peut en principe se prévaloir de
- 6B_1397/202023.08.2021Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Fixation de la peine
- 6B_384/202023.08.2021Principe de légalité · Interdiction judiciaire (CPC) · Rapport entre droit public et droit privé en matière de réglementation du stationnement
- 1C_151/202120.08.2021Examen de l'aptitude à la conduite · Signalement médical au sens de l'art. 15d al. 1 let. e LCR · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_400/202118.08.2021Liberté économique · Proportionnalité · Intérêt public
- 6B_735/202018.08.2021Droit à la confrontation · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Épuisement matériel des instances cantonales
- 1C_424/202010.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_399/202106.08.2021Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1C_67/202105.08.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Liaison aux constatations de fait du tribunal pénal
- 6B_809/202004.08.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_211/202102.08.2021Ne bis in idem · Déni de justice formel · Arbitraire
- 1C_91/202127.07.2021Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_164/202020.07.2021Délit grave en matière de circulation routière · Inconscience subjective · Obligation de motiver
- 6B_589/202020.07.2021Procédure d'appel écrite · Consentement tacite · Interdiction de la reformatio in peius
- 1C_121/202115.07.2021Infraction aux règles de la circulation · Doutes sur les qualifications nécessaires à la conduite · Principe de proportionnalité
- 6B_300/202114.07.2021Portée de l'arrêt de renvoi · Procédure d'appel écrite · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_33/202112.07.2021Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate
- 6B_1139/202008.07.2021Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Erreur sur l'illicéité · Maxime d'office
- 1C_157/202107.07.2021Droit d'être entendu · Excès de vitesse · Avertissement
- 1C_95/202106.07.2021Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire · Liaison aux faits constatés dans la procédure pénale
- 8C_201/202101.07.2021Négligence grave · Réduction des indemnités journalières · Droit d'être entendu
- ATF 147 IV 43923.06.2021Art. 91 al. 2 let. b, art. 31 al. 2 et art. 55 al. 7 let. a LCR , art. 2 al. 2 let. a OCR , art. 34 let. a OOCCR-OFROU , art. 12 al. 2 CP ; conduite en état d'incapacité après consommation de cannabis, admissibilité des limites fixées au niveau de l'ordonnance, intention. La tolé
- 6B_1318/201923.06.2021Grave violation des règles de la circulation · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 6B_282/202123.06.2021Incapacité de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
- 6B_656/202023.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Plainte pénale
- 1B_194/202121.06.2021Assistance judiciaire · Droit à la défense, droit d'être entendu · Fixation de la peine
- 1C_212/202116.06.2021Procédure administrative · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_362/202014.06.2021Retrait de sécurité · Aptitude à conduire · Clause de rigueur
- 1C_678/202014.06.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. f LCR · Droit de conduire
- 1C_81/202114.06.2021Infraction aux règles de la circulation · Mesure administrative · Retrait du permis de conduire
- 6B_1232/202014.06.2021Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_599/202031.05.2021Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Peine d'ensemble / Concours d'infractions
- 1B_254/202126.05.2021Séquestre · Confiscation · Critique appellatoire
- 6B_313/202126.05.2021
- 6B_76/202120.05.2021présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_389/202018.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile · Dommage de soutien
- 4A_558/202018.05.2021Décision incidente sur la compétence · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
- 6B_1231/202012.05.2021Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Travail d'intérêt général
- 1C_474/201811.05.2021Principe de coordination en aménagement du territoire · Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété
- 6B_1/202006.05.2021Principe de l'accusation · Ordonnance pénale · Établissement des faits
- 6B_1031/202006.05.2021Mise en danger de la vie · Arbitraire · présomption d'innocence
- 1C_474/202019.04.2021Retrait du permis de conduire · Liaison des autorités administratives aux constatations pénales · Constatation de faits manifestement inexacte
- 6B_125/202119.04.2021Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Lésions corporelles simples
- 1C_156/202015.04.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_778/202013.04.2021Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
- ATF 147 IV 22508.04.2021Art. 91 al. 2 let. a et art. 91 al. 2 let. b LCR ; concours entre l'incapacité de conduire en raison de l'état d'ébriété qualifié et l'incapacité de conduire pour d'autres raisons. Issues de volontés délictuelles distinctes, l'incapacité de conduire liée à l'état d'ébriété ( art.
- 6B_1012/202008.04.2021Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Ne bis in idem
- 6B_1429/202008.04.2021Concours d'infractions · Conduite en état d'incapacité
- 1C_416/202031.03.2021Retrait des permis de circulation collectifs et des plaques professionnelles · Arbitraire · Droit d'être entendu