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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 55/68

Comme norme
  1. 6S.633/200009.08.2001Droit de la circulation routière · Règles de priorité · Trolleybus
  2. 6S.435/200108.08.2001Pourvoi en nullité · Haute vraisemblance de la prise de sang · Obligation d'annoncer un accident
  3. 6S.235/200007.08.2001Violation grave des règles de la circulation · Entrave à la prise de sang · Fixation de la peine
  4. 2A.173/200124.07.2001Assurance militaire · Responsabilité de l'État · Changement de jurisprudence
  5. 5C.7/200120.07.2001Faute · Causalité adéquate · Droit de priorité
  6. ATF 127 III 58018.07.2001Art. 65 LCR et art. 44 al. 2 LAA ; privilège de responsabilité de l'employeur; action directe contre l'assureur. Le privilège de responsabilité doit également être pris en compte dans le procès que mène, en vertu de l'action directe contre l'assureur, une travailleuse qui a été b
  7. 4C.170/200118.07.2001Privilège de responsabilité de l'employeur · Action directe contre l'assureur · privilège de responsabilité
  8. 4C.26/200111.07.2001Responsabilité du détenteur · Faute propre · Prestation de courtoisie
  9. 1P.323/200103.07.2001Formalisme excessif · Recours de droit public · Non-entrée en matière sur le recours en nullité cantonal
  10. ATF 127 IV 17229.06.2001Art. 249 PPF ; art. 55 et 91 al. 2 LCR ; art. 138 al. 1 OAC . Conducteurs pris de boisson; constatation de l'ébriété. Lorsqu'il s'agit de constater l'ébriété, la prise de sang constitue l'examen approprié. Toutefois, lorsqu'aucune prise de sang n'a eu lieu, contrairement à la règ
  11. 6S.315/200129.06.2001Principe de la libre appréciation des preuves · Règle de preuve en matière d'ivresse · Admissibilité des mesures d'alcoolémie par l'haleine comme moyen de preuve
  12. 6A.40/200126.06.2001Retrait du permis de conduire · Droit de priorité des piétons sur le passage pour piétons · Suspension de la procédure administrative jusqu'au jugement pénal
  13. 6P.34/200126.06.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  14. ATF 127 II 29719.06.2001Art. 17 al. 1 let . c LCR; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum légal de six mois. L'autorité peut prononcer une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée inférieure au minimum de six mois prévu à l' art. 17 al. 1 let . c LCR lorsqu'il s'est écoulé un
  15. 6A.36/200119.06.2001Nichteintreten auf Beschwerde gegen Entzugsverfügung des Strassenverkehrsamtes
  16. 6A.39/200119.06.2001Retrait du permis de conduire · Durée excessive de la procédure · Recours de droit administratif
  17. 6A.53/200119.06.2001Effet suspensif · Arbitraire · Tribunal cantonal du canton de Thurgovie
  18. 6S.754/200015.06.2001Lésions corporelles graves par négligence · Principe de la confiance dans la circulation routière · Faute propre du lésé
  19. ATF 127 II 30207.06.2001Art. 16 al. 2 LCR , art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR ; retrait du permis de conduire, maîtrise du véhicule. Cas de peu de gravité admis dans les circonstances suivantes: le conducteur circulait sur une autoroute recouverte de neige mouillée, à une vitesse adaptée aux conditi
  20. 6A.1/200107.06.2001Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule
  21. 6A.116/200007.06.2001Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Cas de gravité moyenne
  22. 6A.121/200007.06.2001Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Suspension de la procédure administrative
  23. ATF 127 I 6005.06.2001Art. 5 al. 1, art. 9, 26, 49 al. 1 et art. 127 al. 1 Cst. ; art. 69 al. 4 et art. 112 s. Cst./BE; art. 106 LCR ; art. 61 de la loi sur la police/BE; art. 25 et 27 al. 1 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques; remboursement des frais occasionnés par les interve
  24. 2P.211/200005.06.2001Recours de droit public · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  25. 6A.33/200130.05.2001Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  26. 6A.19/200116.05.2001Retrait du permis de conduire · Consommation de cannabis et aptitude à conduire · Expertise médicale
  27. 6P.18/200111.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  28. 2P.265/200005.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral
  29. 6S.704/200002.04.2001Homicide par négligence · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 6A.111/200020.03.2001Retrait du permis de conduire · Retrait d'admonestation · Retrait de sécurité
  31. 1P.51/200105.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Négligence
  32. 6S.442/200023.02.2001Peine complémentaire · Fixation de la peine · Zurich
  33. ATF 127 IV 9122.02.2001Art. 36 al. 2 LCR ; art. 1er al. 8 et 15 al. 3 OCR; priorité de droite aux intersections. Conditions auxquelles le débouché d'une voie sur une autre ne forme pas une intersection au sens de l' art. 36 al. 2 LCR , impliquant ainsi une exception au principe de la priorité de droite
  34. 6S.751/200022.02.2001Priorité aux intersections · Exception à la règle de la priorité de droite · Pourvoi en nullité
  35. 6A.114/200020.02.2001Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement
  36. 2A.249/200014.02.2001Routes publiques et circulation · Sécurité routière · Réclames routières
  37. 1P.238/200026.01.2001Initiative populaire · Violation du droit supérieur · protection contre le bruit
  38. 6A.47/200023.01.2001Publicité des débats · Renonciation aux garanties de procédure · Procédure administrative
  39. 6S.24/200123.01.2001Fixation de la peine · Concours d'infractions · Amende
  40. ATF 127 III 7319.01.2001Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile ( art. 58 al. 1 LCR ); calcul du dommage. Notion de dommage réparable en cas de dommages causés à un arbre (consid. 4). Manière de fixer la valeur d'un arbre détruit (consid. 5). Calcul du dommage en cas de mort future d'u
  41. ATF 126 IV 26919.12.2000Art. 99 ch. 2 LCR . Celui qui, après avoir repris un véhicule d'un autre détenteur, ne sollicite pas à temps un nouveau permis contrevient à l' art. 99 ch. 2 LCR qui prévoit expressément ce cas et non à l' art. 97 ch. 1 al. 1 LCR qui sanctionne l'usage abusif de permis ou de plaq
  42. 6S.585/200019.12.2000Droit de la circulation routière · Moutier
  43. ATF 127 II 12205.12.2000Art. 14 al. 2 let . c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR ; art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, toxicomanie, examen de l'aptitude à conduire. La consommation régulière de drogue susceptible de diminuer l'aptitude à conduire, en raison de sa fréquence
  44. 1P.606/200005.12.2000Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  45. 6A.96/200005.12.2000Berne · cannabis · Cannabis (haschisch)
  46. ATF 127 IV 3430.11.2000Art. 117 CP , art. 34 al. 3 et art. 36 al. 1 LCR , art. 13 al. 5 OCR ; devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort. Le conducteur d'un camion désireux de quitter un stop pour s'engager sur sa droite dans une rue prioritaire doit
  47. 6A.61/200030.11.2000Mesures administratives en droit de la circulation routière · Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité
  48. 6S.646/200030.11.2000Homicide par négligence · Angle mort · Principe de la confiance
  49. 6A.62/200002.11.2000Recours de droit administratif · Mise en danger grave de la circulation · Retrait du permis de conduire
  50. 6A.83/200031.10.2000Recours de droit administratif · Admission à la circulation et contrôle des véhicules · Avertissement